Animal tué ou blessé par un chien

09août05 Dans la nuit du 1 août 2005 mon labrador a été tué par un labrador errant (peut-être en jouant ou en se bagarrant). Les pompiers, la gendarmerie et un représentant de la mairie se sont déplacés à 6H.

Est-ce normal que je doive moi-même faire les démarches auprès de l’assurance du propriétaire, et dois-je porter plainte ? Car le propriétaire du chien tueur ne m’a payé que les dépenses pour mettre mon labrador dans le frigo du vétérinaire. Il ne s’est même pas déplacé.

réponse de Christian Piquet : C’est bien à vous qu’il appartient de formuler votre demande d’indemnisation et de l’adresser au maître du chien qui a tué le vôtre. Cependant si vous possédez un contrat multirisque habitation assorti d’une garantie de protection juridique, je vous suggère de vous adresser à votre assureur qui se chargera de présenter votre réclamation à l’assureur adverse.

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6sep05 Je suis propriétaire d’une petite chatte qui s’est introduite dans le jardin et le chenil du chien de notre voisin. Elle a été attaquée par celui-ci, mordue. opérée par un vétérinaire à 2 reprises, elle se trouve actuellement hospitalisée pour des soins, un oeil a été crevé et le vétérinaire ne sait encore ce qu’il adviendra du second.

J’ai demandé à notre voisin de prendre contact avec son assurance, peut-on espérer une quelconque prise en charge des frais, compte tenu des conditions de l’accident ?

Le fils du voisin est propriétaire de ce rottweiler de 2 ans qui est « parqué » en continu dans un enclos de 1,5 mX2m, entouré d’un grillage et d’un mur de 1,60m de hauteur. Nous venons d’acheter cette maison et la clôture existante séparative mesure 1,40 de hauteur, cela suffit-il en terme de protection réglementaire ?

Ayant un enfant, je suis inquiète, je souhaite savoir si de plus il existe des conditions de détention d’un tel animal de catégorie 2.

Puis je exiger une meilleure protection (hauteur, couverture) du chenil ?

réponse de Christian Piquet : c’est bien votre chat qui s’est introduit dans le chenil de votre voisin. Vote voisin n’a pas commis de faute. Vous n’avez hélas aucune possibilité de mettre en cause sa responsabilité civile, ni, par conséquent, d’obtenir un quelconque remboursement des frais vétérinaires.

 Cependant, si vous aviez déjà souscrit un contrat santé chien-chat, votre assureur pourrait intervenir. Il n’y a pas, à ma connaissance, de norme de clôture ni de norme de protection dans un lieu privé pour un chien quelle que soit sa catégorie.

L’article 1385 incite les propriétaires ou détenteurs d’animaux à la prudence : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

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29août05 le chien du voisin s’est échappé et à mordu le mien violemment. J’ai dû l’emmener d’urgence au vétérinaire (il a une patte brisée en trois).

J’ai essayé de porter plainte mais on me dit que ça concerne la responsabilité civile. De plus mon assurance ne veut pas rembourser les frais de vétérinaire car il est probable que le propriétaire du chien n’a pas d’assurance.

Je tourne en rond depuis un mois et je ne sais pas quoi faire. J’ai consulté Internet et j’ai trouvé votre site . Pouvez-vous me venir en aide et me dire comment je peux me faire rembourser car les frais de vétérinaire sont importants ?

réponse de Christian Piquet : cela relève bien de la responsabilité civile de votre voisin. C’est à votre assureur d’exercer un recours contre votre voisin, si votre contrat multirisque habitation comporte une garantie défense et recours.

Déclarez donc le sinistre à votre assureur et demandez-lui d’exercer le recours. Votre assureur vous remboursera les frais de vétérinaire après aboutissement de son action auprès votre voisin. Si votre voisin est assuré, les choses devraient se régler rapidement. Si ce n’est pas le cas, votre assureur s’adressera directement à lui par voie amiable ou judiciaire.

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Seppi le chien de mon papa -un teckel poil dur- s’ est échappé du véhicule et s’est approché – sans agressivité – d’un beauceron qu’ une adolescente promenait en laisse : ce dernier s’est alors jeté sur Seppi et l’a écharpé à l’ abdomen puis dans un second temps sur le côté et cela sans qu’aucune des 4 personnes présentes (mon papa , l’adolescente et deux passants) n’arrive à lui faire lâcher prise.

Il a été nécessaire d’opérer Seppi deux fois pour un coût total de 2800 euros. Les deux parties ont contacté leur assureur respectif. L’ assureur de mon papa semble mettre de la mauvaise volonté à traiter ce dossier : après avoir tergiversé, il lui a fait parvenir un courrier dans lequel la jeune fille fait figurer en gras que son teckel n’étant pas attaché.

L’assureur doute de la bonne fin de son dossier….. Mon papa cherche via les différentes assurances (habitation /responsabilité civile…) de se faire rembourser tout ou partie des frais engagés : sa propre assurance de responsabilité civile ne peut -elle pas prendre en charge si on considère que le chien a lésé mon papa ? Quelles sont les actions, recours possibles ?

réponse de Christian Piquet : A ma connaissance il n’y a pas de loi obligeant à tenir son chien en laisse, sauf arrêté municipal. A une exception près pour les chiens dangereux ou de défense (catégorie 1 et 2) Tout ça relève du pénal.

La divagation est définie dans l’article Article 213.1 du Code Rural (ce n’est pas le cas dans le présent litige) : « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. »

Dans le cas présent nous parlons de responsabilité civile ; je retiendrais l’article 1385 du code civil : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

 Comment se dégager de cette responsabilité ; 3 solutions : -Force majeure, – Faute d’un tiers -Faute ou participation de la victime aux dommages. Dans le cas présent c’est le beauceron qui est l’auteur des dommages et, bien que tenu en laisse, la personne qui en avait la garde n’a pas su le maîtriser et n’a peut être pas pris toute les précautions nécessaires pour éviter les dommages compte tenu de l’agressivité de son chien.

Le beauceron a-t-il été lâché pendant l’attaque ?

D’un autre coté le teckel est sorti seul de la voiture, mais le fait qu’un chien aille renifler le museau d’un autre ne constitue pas réellement une faute en soi.

Pour ma part je demanderais le remboursement de la totalité des frais vétérinaire et laissant toutefois la porte ouverte (en dernière limite) à l’acceptation d’une petite part de responsabilité pour le propriétaire du teckel, celui-ci avouant un léger manque de maitrise en le laissant « échapper ».

Voici un exemple pour illustrer mes propos (ça relève de l’article 1384 mais le principe est le même) :

 Un enfant s’éloigne de sa mère pour se rapprocher d’un autre enfant tenu par la main. Le premier prend un coup de boule, nez cassé. Qui est responsable ?

28 thoughts on “Animal tué ou blessé par un chien

  1. Mon petit chien « chihuahua » de -mois a été tué par un chien loup type malinois ; la propiétaire est partie sans laisser d’adresse et tel . quels sont mes droits et recours ?


  2. Bonjour, je vous écris car j’ai un soucis de pension féline.
    comment prouvé qu’un chat a été blessé en pension, partie de la pension à 14h, les blessures ont été constatée à 21h et le chat n’a vu le véto que le lendemain matin?
    Avons nous un recours possible ?
    Merci de votre réponse.


  3. Tout dépend de l’état des blessures. Si elles sont anciennes, avec un certificat vétérinaire l’attestant, vous pouvez demander une réparation à la pension, parce qu’un professionnel doit garantir la restitution d’un animal en totale intégrité physique. Si une action en bonne intelligence n’est pas acceptée par la pension, vous avez toute une série de recours qui sont détaillés sur les pages de conseils de l’avocat sur mon site.


  4. vous avez tous les droits, mais je ne vois pas comment une action de police pourrait retrouver le propriétaire coupable. Efforcez-vous de trouver des témoignages, et la prochaine fois, ne croyez pas ceux qui vous disent qu’il faut laisser les chiens s’aborder librement.
    vous auriez eu un spray bouclier, votre chiot de six mois serait encore en vie.
    Regardez sur le catalogue switzershop.com


  5. Bonjour,aujourd’hui je promenais mon chien sur le trottoir , il s’est approché de la grille de jardin d’une maison et un des chiens l’a mordu au museau.J’ai pris contact avec les propriétaires qui n’avaient pas l’air de se sentir concernés par la situation.Est-ce que je peut me retourner contre ces personnes afin d’être remboursé des frais de vétérinaire?



  6. le chien de mon frere qui etait venu nous rendre visite a blesse notre chien a une patte arriere et il souffre d une rupture des ligaments croises,la responsabilite civil de mon frere peut elle etre prise en compte?



  7. Bonjour
    Mon chien s’est fait mordre par un labrador dans un jardin public (frappé d’arrêt municipal pour tenir les chiens en laisse). Le mien était attaché, l’autre non. Nous avons fait un constat avec une déclaration à nos assurances respectives. La propriétaire a bien reconnu ses torts (chien aggressif, a « sauté » sur le notre etc…)
    Le montant des frais vétérinaires s’élèvent à 250 euros. Je viens de rececoir un chèque de mon assurance de 100 euros. Dans ce courrier, mon assurance me dit que la franchise contractuelle de 150 euros me sera payée par l’autre partie !
    En ont-ils le droit ? Je doute une peu que la personne me fasse ce chèque.
    Merci d’avance pour vos conseils.


  8. Bonjour,

    Votre assureur a raison. Il a réglé ce qui était dû en application du contrat, c’est-à-dire les frais vétérinaires déduction faite de la franchise. Il doit maintenant récupérer ce qu’il a versé et aussi la franchise de 150 EUR auprès de l’assureur du propriétaire responsable de l’accident. Ce dernier assureur doit régler la totalité du préjudice, quitte à récupérer auprès de son assuré une éventuelle franchise.

    Jean-Yves Reguer, agent général


  9. bonjour, je viens de lire plein de commentaire qui ne répondent pas forcement a mon problème, je m’explique:
    ma petite chienne York c’est fait attaquée dans ma cour par un dog argentin le propriétaire de ce chien ne refuse pas de faire marcher son assurance mais il m’explique que c’est 50/50 car mon portail était ouvert, j’ai beau lui expliquer que celui ci et détériorée et que même fermé un chien peut entrer ou sortir il me dit que c’est son assurance qui en aurais conclu cela. de plus cette personne a menacé au paravent mon fils en lui disant qu’un jour son chien (boufferais le notre). en sachant que ma petite chienne a tendance a ce promener. que doit je faire? quand pensez vous?


  10. Bonjour
     
    Le problème que vous soulevez est intéressant.
     
    J’ai besoin d’en savoir plus pour vous conseiller utilement.

    Mais, vous le comprendrez, je ne peux plus maintenant, parvenu à l’âge de la retraite, répondre gratuitement à tous ceux qui me font confiance en m’honorant de leurs questions.

    Ce n’est plus mon entreprise qui me paie les frais d’Internet. Mais le dédommagement que je sollicite n’a rien de ruineux pour personne.

    Alors, le plus simple et le plus juste, c’est de me contacter sur svpcanin.com, je pourrai ainsi vous répondre avec précision.

    Bien amicalement

    Michel Hasbrouck


  11. Bonjour,
    j’habite en pleine campagne, mes seuls voisins sont à 700m environ mais ses chiens sont souvent en vadrouille, nous lui avons deja signalé à plusieurs reprises.
    Son pinsher nain s’est encore échappé et est venu attaquer mon chihuahua dans notre terrain, il lui a mordu la moitié de la tête ce qui fais que mon chihuahua a du se faire opérer en urgence, le vétérinaire n’a pas pu sauver son oeil.
    Nous avons été voir nos voisins qui refusent de payer les frais vétérinaires et nient le fait que leurs chiens se sauvent tous le temps (malgré que tous les voisins des « lieux dit » avoisinant le savent).
    Avons nous un recours concernant les frais vétérinaires plus des dommages et intérêts vu qu’il s’agissait d’un chien destiné aux expositions beautés ?
    Merci de votre aide.



  12. Bonjour,
    J’ai attacher mon chien type chow chow lofter à une table sous le garage de mon beau père. Mais voilà, mon beau père en faisant rentrer sa voiture à heurter mon chien, il est donc mort. Puis je demander remboursement ( du prix du chien) à l’assurance de mon beau père ?



  13. Bonjour. Le 4/10/2016 en ouvrant mes volets le matin j’ai vu le malinois d’un voisin attaqué mon ‘chat dans mon jardin et il est mort. Le propriétaire se promenait et il discutait derrière ma maison pendant l’attaque. Le chien n’était pas attaché. Mon chat n’était pas tatoué et on me dit que je n’aurai droit a rien. Vrai ? Sinon quelles sont mes autres recours ? je vous remercie d’avance de votre réponse



  14. Bonjour
    Le chien de mes voisins c’est échappé de son domicile il est venu narguer les miens devant notre mur qui grillagè sur le dessus malheureusement mes chiens l’ont attrapè et rentré dans notre propriété et il a été blessé mes voisins me demande de payer la facture du vétérinaire que dois je faire ?
    A savoir que le chien de mes voisins et une sorte de caniche et que les miens berger allemand . Merci de votre réponse


  15. malheureusement pour vous, vous avez complètement tort. Je vous conseille de régler ce litige à l’amiable. Cela coûtera toujours moins cher qu’un procès. Et surtout, organisez-vous que vos chiens ne puissent plus sortir de votre propriété


  16. Je vous remercie de votre réponse mais par contre je pense que vous n »avez pas comprit que mes chiens étaient dans ma propriété qui est fermé c »est le chien de mon voisin qui c »était échappé de chez eux


  17. Bonjour,

    Il y a le chien d’une amie qui s’est sauvé il y a quelques jours et s’est battu avec un autre chien erran. Le chien erran s est fait mordre et a dû se faire opérer et doit se faire réopérer. Du coup le propriétaire du chien errant exige de mon amie qu elles paye les frais véto. La propriétaire du chien errant est elle en droit de demander quoique ce soit en sachant que son chien lui non plus n avait pas à être dehors tout seul ?
    Je vous remercie d’avance. Bonne journée.



  18. votre description «il est venu narguer les miens devant notre mur qui grillagé sur le dessus malheureusement mes chiens l’ont attrapé » ne me permettait pas de comprendre ce que vous dites maintenant.

    Dans tous les cas, vous verrez que le tribunal vous donnera tort. Il y a de nombreux exemples de situations tout à fait semblables à la vôtre. L’avocat de votre adversaire fera valoir que votre grillage n’était pas assez haut, sauf s’il culmine à au moins 2 m de haut


  19. Bonjour
    Mon chien s’est fait attaqué chez moi par les 5 staffs de mon voisin qui ont défoncé sa clôture déjà bien abîmée.
    Résultat des courses un plus d’une cinquantaine de points de suture pour mon chien et heureusement que je me suis couché sur lui pour éviter d’en avoir plus. De plus mon fils de 2 ans et demi était à 4 mètres de là, il aurait pu se faire mordre mais il a eu le réflexe de rentrer dans la maison.
    A l’heure actuelle mon chien s’est fait soigné et va bien, enfin en apparence.
    J’ai demandé au voisin de se débarrasser de ses chiens, je ne parle pas de les euthanasier mais qu’il les donne ou autre chose, celui ci refusé car il veut en garder absolument un mais il est d’accord pour le reste. Malgré cela j’ai toujours peur que mon fils, ma femme et mon chien se fassent mordre.
    Quel recour pénale puis avoir pour ne plus avoir à faire à ce genre de situation?
    Ai je raison d’essayer de lui imposer de se débarrasser de ses chiens.
    Dois lui imposer de refaire sa clôture tout en sachant que un bras d’un petit ou le museau d’un peuvent dépasser de celle ci et qu’un drame peut encore survenir?
    Merci de bien vouloir me répondre car je ne sais vraiment pas quoi faire, à l’amiable ou au pénale?
    D’avance merci



  20. Bonjour,
    Le chien de mon voisin est venu sur notre terrain entièrement clôturé et c’est fait attaqué par notre chien. Résultats une épaule en morceaux et une grosse opération avec séquelles.

    Nous voulons faire marcher nos assurance mais la voisine veut dire (pour que ça passe mieux auprès des assurances) que c’est notre chien qui a passé la tête par le grillage et l’as choppé. Alors que devons nous faire, quels peuvent être les recours? Je tiens a préciser que nous avons un témoin qui a vu toute la scène.

    Merci, Aurélia



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