J’aurais besoin d’un conseil pour la responsabilité civile. Hier je suis allé chez mon ami avec mon chien qui est de catégorie 2.

Il était dehors quand le chat de mon ami est passé dans le jardin et mon chien l’a attrapé et l’a mordu, nous avons dû aller chez le vétérinaire avec le chat. J’ai payé les frais de vétérinaire puisque c’est moi qui suis allée pour le soigner. Je viens d’appeler mon assureur chez qui mon chien est assuré. Or mon assureur me dit que si j’avance moi-même les frais de vétérinaire je ne serai pas remboursée!

Et que mon ami doit se mettre en relation avec son assureur? Le chat doit encore aller chez le vétérinaire cette semaine, est-ce que je dois avancer les frais? Quelle différence y a-t-il si c’est moi ou lui qui paie le vétérinaire?

réponse de Christian Piquet : en matière d’assurance RC l’assuré s’engage contractuellement à ne pas gérer le sinistre à la place de l’assureur. Dans le cas présent le fait de régler directement le frais vétérinaires représente une forme de reconnaissance de responsabilité. L’assureur ne peut plus dégager la responsabilité de l’assuré, à supposer que cela eut été possible.

Dans le cas présent, ou bien l’assureur démontre qu’il est possible de dégager la responsabilité de l’assuré et ne règle pas les frais (ou partiellement si partage), ou bien estime la responsabilité de l’assuré totale, et règle.

Autre chose, l’assureur peut contester le montant des honoraires s’il demande une expertise. En règle générale ne réglez jamais des dommages pour le compte d’un tiers. Pour la prochaine visite chez le véto, évitez de régler les frais.

Bon, c’est un truc à se fâcher avec des amis, mais ça fait partie du fonctionnement d’un contrat d’assurances. Il faut expliquer à l’ami qu’il doit régler lui-même les frais, et déclarer lui-même le sinistre à son assureur. C’est une méthode qui peut entraîner une fâcherie avec l’ami, bien évidemment, mais c’est la règle en matière d’assurance.

Si le chat appartenait à un tiers inconnu, la propriétaire du chien aurait-elle mis la main au porte-monnaie si facilement, ou aurait-elle laissé son assureur gérer le sinistre ?

Si la propriétaire du chien veut payer directement le véto, ça la regarde, mais elle s’expose à des difficultés avec son assureur (voir réponse précédente).

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cet après-midi mon labrador a mordu un autre chien sans lui faire de mal. J’habite une maison avec un jardin non clôturé. Mon propriétaire ne m’a pas mis de grillage autour du jardin, donc le chien peut facilement partir sur la rue. Il s’est échappé pour aller faire un tour, mais voilà, un couple avec un moyen chien se promenait au même moment, il a vu ce chien et a couru dessus et l’a attrapé.

En criant, ce couple a pu faire partir mon chien. Moi, de la maison, j’ai bien entendu des aboiements de chien, mais je ne pensais pas au mien capable d’attaquer un autre chien, car c’est un gros patou, une bonne pâte, jamais je n’aurais pensais à ce qu’il a fait. Il est rentré à la maison comme si de rien n’était.

Une des personne du couple est venu chez moi pour dire que mon chien a attaqué son chien. Je suis allée voir et là, sur place, il y avait deux voisins, et la femme avec le chien. Ils m’ont raconté l’histoire. Bref, j’ai vu le chien, il n’a strictement rien, peut-être un peu perturbé mais sans plus.

Ils sont partis voir un vétérinaire, et sont revenus en me disant que le vétérinaire a constaté 3 hématomes, qu’il a mis le chien sous antibiotiques, et que la somme s’élève à 78.50 €  Que faire dans ce cas-là? 1- si je dois payer cette ordonnance, alors que le chien n’a rien, pas de plaie dûe à la morsure, ou de peau arrachée à la suite du choc, 2- si oui, est-ce normal que le vétérinaire n’a pas indiqué les maux dûs au choc sur l’ordonnance ? Il a constaté des hématomes, mais ne sait pas d’où ils proviennent. Est-ce une preuve ? Ce sont les propriétaires du chien qui ont dit qu’il venait de se faire attaquer, 3- et que dois-je faire au niveau du propriétaire qui n’a pas mis de grillage autour du jardin, a-t-il une part de responsabilité ? Je précise que j’ai une assurance, et malgré ça je dois payer. Parce que 78 € ça fait cher et d’après mon contrat d’assurance ils ne vont pas prendre en change.

 Remarque de Michel Hasbrouck : certes, mais je connais les vétérinaires, ils veulent se faire payer immédiatement.

réponse de Christian Piquet : C’est vous le responsable du chien, pas votre propriétaire, voyez s’il accepte de prendre en charge tout ou partie d’une clôture.

Je vous suggère d’adresser une déclaration à votre assureur. Au vu de votre contrat il saura vous dire si vous êtes garanti.

5juillet : chose faite, ils ne prennent pas en charge les 78 € de véto, j’ai une franchise de 120€

Réponse du cabinet Piquet : de votre réponse il ressort un aspect positif, votre contrat d’assurance couvre donc bien votre responsabilité civile propriétaire de chien, et un aspect négatif, vous supportez, à chaque sinistre, une franchise de 120€. Si votre contrat d’assurance n’est pas cher et votre chien plutôt sage, acceptez la franchise, sinon trouvez un contrat où la garantie de responsabilité civile n’est pas assortie d’une franchise.

7 juillet j’ai bien compris : au dessus des 120€, la MAAF prend en change, mais pas en dessous, je pensais que la MAAF prenait tout en compte, je vais sans doute changer d’assurance.

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j’ai acheté un chiot femelle cavalier king charles de 2 mois dans une animalerie à Cambrai. 2 jours plus tard mon vétérinaire a diagnostiqué la toux de chenil qui va vite évoluer en bronchopneumonie. Elle a reçu un traitement assez lourd : antibiotique par voie orale et intreineuse, puis en intramusculaire, aérosols, cortisone, bronchodilatateur.

Au bout de 2 mois de traitement intensif, le véto lui a fait une anesthésie pour faire un lavage bronchique avec prélèvement, pour voir le germe responsable de son état et trouver enfin le bon traitement. Elle décèdera peu de temps après son réveil.

J’ai tout de même fait effectuer l’analyse au labo qui donnera comme germe celui de la toux du chenil (alors qu’elle avait été vaccinée avant l’achat d’après le carnet ). L’éleveur de l’animalerie voulait me refiler un autre chien , chose que j’ai refusée. Il m’a dit qu’il allait me proposer un dédommagement, mais à ce jour, je n’ai aucune nouvelle, cela fait 3 semaines.

réponse de Christian Piquet : quand on achète du vivant, il faut s’attendre au pire, toujours. La toux des chenils n’est pas prise en compte par la loi au titre des maladies rédhibitoires : http://www.linternaute.com/pratique/animaux/choix-d-un-animal/753/les-vices-redhibitoires-du-chien  et les délais pour intervenir sont très courts

Attendez les résultats de la DSV, mais je crains que votre action DSV bloque la bonne volonté éventuelle du vendeur – qui, je le crains, a la couenne solide… 

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Bonjour

Mon chien s’est fait mordre par un labrador dans un jardin public (frappé d’arrêt municipal pour tenir les chiens en laisse). Le mien était attaché, l’autre non. Nous avons fait un constat avec une déclaration à nos assurances respectives. La propriétaire a bien reconnu ses torts (chien agressif, a « sauté » sur le nôtre etc…)

Le montant des frais vétérinaires s’élève à 250 euros. Je viens de recevoir un chèque de mon assurance de 100 euros. Dans ce courrier, mon assurance me dit que la franchise contractuelle de 150 euros me sera payée par l’autre partie !

En ont-ils le droit ? Je doute une peu que la personne me fasse ce chèque.

Merci d’avance pour vos conseils.

 

réponse de Jean-Yves Reguer

L’assureur a raison. Il a réglé ce qui était dû en application du contrat, c’est-à-dire les frais vétérinaires déduction faite de la franchise. Il doit maintenant récupérer ce qu’il a versé et aussi la franchise de 150 EUR auprès de l’assureur du propriétaire responsable de l’accident.Ce dernier assureur doit régler la totalité du préjudice, quitte à récupérer auprès de son assuré une éventuelle franchise. 

 

 


Commentaire

Assureur qui ne veut pas payer — 2 commentaires

  1. Bonjour
    J’ai mon chien âgée de 4 mois qui hier c est fait fauche part une voiture alors que je la tenais en laisse
    Résultat 1 patte de casse et opération à faire pour mon chiot
    Ma question : il a fait marche sa responsabilité civile dois-je régler le opération ?
    Comment ça ce passe ?
    Elle dois ce faire opérer mardi qui vient
    Merci

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