Votre chien a mordu

Bonjour, mon chien a mordu le chien de la voisine – les deux chiens n’étaient pas attachés – nous étions sur un terrain privé qui appartient à notre propriétaire

La voisine a dû porter son chien chez le vétérinaire; j’aimerais savoir qui doit payer le vétérinaire ?

réponse de Christian Piquet : Vous! Vous êtes responsable de tous les méfaits commis par votre chien.

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Mon neveu mineur a promené mon chien de race husky, un animal très gentil. En passant devant le portail des voisins, mon husky a mordu le museau de leur chien de petite race lequel, semble-t-il, avait mis sa tête dehors. Dois-je payer la facture du vétérinaire, est-ce vraiment de ma responsabilité ?

Un mineur a-t-il le droit de promener un chien qui ne lui appartient pas?

réponse de Christian Piquet : deux cas de figures possibles :

1. votre neveu, mineur était chez vous. Vous lui confiez votre chien pour une promenade. Cela relève de votre responsabilité. Dans ce cas faites une déclaration de sinistre à votre assureur multirisque habitation (garantie responsabilité civile);

2. votre chien était en garde chez les parents de votre neveu. Ce sont eux qui ont la garde du chien. Ils leur appartient de de déclarer le sinistre à leur assureur.

avis de MH : quand vous l’emmenez promener, mettez désormais, pour quelque temps, une bonne muselière confortable ShellClip à votre chien…

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lors d’une visite familiale, au cours d’un jeu, ma chienne a mordu le chien de mon oncle qui avait montré les crocs suite à un coup de patte. Résultat : 10 agrafes, et deux visites à suivre.

J’ai tout naturellement payé les premiers soins et contacté ma compagnie d’assurance. Mon oncle a fait de même et son assurance s’est retournée contre la mienne.

Ma compagnie me répond aujourd’hui, 1 mois plus tard, que la clause de responsabilité civile du contrat ne peut s’appliquer pour les raisons suivantes : 1. les chiens jouaient, 2. mon oncle a accepté le risque de laisser son chien jouer avec la mienne. Ce refus est il acceptable ?

réponse de Christian Piquet : en matière de responsabilité civile, votre assureur et là pour vous défendre et, éventuellement, lorsque votre responsabilité est engagée, à indemniser la victime à votre place.

Cependant, en tant qu’assuré, vous vous êtes contractuellement engagé à éviter toute reconnaissance de responsabilité (lisez les conditions générales de votre contrat), ce que vous avez fait en réglant les frais de soins. Dans le cas présent, vous avez agi comme un neveu dans le cadre de vos relations familiales. Pour votre assureur, votre oncle est juridiquement un tiers.

Dans la logique, il appartient à la victime (votre oncle) de présenter sa réclamation.

Compte tenu des circonstances, votre assureur a tout naturellement répondu que votre responsabilité n’est pas engagée. En effet, en acceptant de laisser son chien de jouer avec le vôtre, votre oncle et vous avez implicitement accepté ce genre d’incident. Pour obtenir un remboursement des frais vétérinaires, votre oncle devrait prouver une faute de votre part. Compte tenu des circonstances, cela me semble difficile.

Ce genre de situation vous choque ? Pensez à ceux qui pratiquent un sport collectif : chacun répare ses bosses, panse ses plaies, sans pour autant réclamer les éventuels frais de médecins à l’autre joueur. Il est vrai que ces frais seront remboursés, en partie, par la sécurité sociale. Les animaux, eux, n’ont pas de sécurité sociale obligatoire. Mais il existe des contrats « santé chien » qui permettent le remboursement des frais vétérinaires dans des situations similaires à votre accident.

Vous avez eu la gentillesse de payer les frais du vétérinaire. Vous souhaitez qu’il vous soit remboursé. Une solution : demandez à votre oncle.

Bon, j’exagère, j’aurais réagi de la même façon que vous, mais en sachant pertinemment que les frais restaient à ma charge.

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Mon chien, qui était dans notre jardin clos, a mordu un autre chien qui est venu passer sa tête entre la boîte aux lettres et le grillage, nous l’avons déclaré à notre assurance. Avec une lettre d’explication. ils ont répondu 1 an après que nous étions responsables, ils nous demandent de payer une franchise aux propriétaires du chien qui a été mordu.

Je leur ai demandé des explications, ils m’ont répondu que nous n’avions pas précisé que notre chien était dans notre propriété, alors que l’on a bien écrit cela dans cette lettre. Là ils nous ont répondu que l’affaire était close, qu’ils ne reviendraient pas dessus et qu’ils avaient indemnisé les propriétaires du chien mordu.

Mes questions sont : suis-je vraiment responsable ? Est-il normal que je doive payer la franchise au propriétaire du chien mordu ? Le dossier est-il vraiment clos ?

réponse de Christian Piquet : un chien promené en laisse qui passe son nez dans un trou de grillage ne constitue par réellement une faute. Vous n’apportez pas d’élément prouvant l’agressivité du chien mordu. Par contre c’est bien votre chien qui a mordu. Dans le cas présent et avec les éléments en ma possession j’aurais réglé le tiers.

Concernant la franchise, elle n’est pas opposable au tiers. L’assureur qui a pris la décision de régler le dommage aurait du indemniser la victime en totalité et ensuite en réclamer le remboursement à l’assuré.

La franchise est un engagement contractuel entre l’assuré et l’assureur. En multirisque habitation la franchise est applicable sur les risques de dommages (incendie, vol, dégâts des eaux, etc) très rarement sur les risques de responsabilité civile. Vous devriez demander à votre assureur la référence exacte de l’article des conditions générales stipulant qu’une franchise est applicable sur les risques de responsabilité civile et l’article précisant qu’il appartient à l’assuré de régler cette franchise directement à la victime.

2 thoughts on “Votre chien a mordu

  1. En promenant dans la rue ma petite chienne elle a été mordu à la truffe ce matin en passant le museau sous un portail. Il y avait derrière un gros chien qui lui a choppé le museau. Elle est blessée truffe, babine, palais et racine de dent cassée. Le propriétaire affirme que ma chienne n’avait pas à passer le nez ds sa propriété et que je suis donc responsable de ce qui lui est arrivée. Nous sommes allée la faire soignée chez le veto.
    Qui est responsable ? Quel recours il y a t il a l’encontre du maître du gros chien qui a somme toute attaqué ma chienne. Il y a t il une hauteur limite autorisée sous un portail pour éviter ce genre d’incident ? Aujourd’hui c’est ma chienne mais cela aurait pu être la main d’un enfant !!! Merci de votre aide.


  2. Bonjour
     
    Le problème que vous soulevez est intéressant.
     
    J’ai besoin d’en savoir plus pour vous conseiller utilement.

    Mais, vous le comprendrez, je ne peux plus maintenant, parvenu à l’âge de la retraite, répondre gratuitement à tous ceux qui me font confiance en m’honorant de leurs questions.

    Ce n’est plus mon entreprise qui me paie les frais d’Internet. Mais le dédommagement que je sollicite n’a rien de ruineux pour personne.

    Alors, le plus simple et le plus juste, c’est de me contacter sur svpcanin.com, je pourrai ainsi vous répondre avec précision.

    Bien amicalement

    Michel Hasbrouck


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