Chien empoisonné

Question

Au mois de mai 2006 alors que nous nous promenions sur un petit chemin de campagne notre chien Vador (labrador sable de 2 ans) nous a échappé et est entré sur le terrain de notre voisin, nous l’avons récupéré et deux heures après il était mort.

Mon mari est allé sur le terrain et a trouvé les appâts empoisonnés et le piège. Nous avons porté plainte et notre voisin a été entendu par les gendarmes et il a reconnu avoir empoisonné son terrain sans aucune autorisation.

Le dossier est parti au parquet et en réponse le parquet demande à ce que l’on trouve une solution à l’amiable (calculer le préjudice subi comme si on pouvait mettre un chiffre sur la perte de notre chien) mais notre but n’était pas du tout celui là. Nous voulons que notre voisin soit puni d’une amande et pourquoi pas d’un retrait de permis de chasser (puisque c’est un grand chasseur) et que ça lui passe l’envie de recommencer. Que peut-on faire ?

P.S. Si nous devions quand même chiffrer, en préjudice moral, que peut-on demander?

Réponse de maître de Boosère Lepidi

La réponse est simple, il vous faut attendre la décision de Monsieur le Procureur de la République qui apprécie souverainement l’opportunité de la mise en mouvement de l’action publique; il peut par ailleurs recourir à une mesure de composition pénale contre laquelle vous pouvez manifestez votre désapprobation.

Aussi je vous invite à prendre attache avec un avocat afin qu’il prenne en charge la défense de vos intérêts et vous conseiller utilement sur l’opportunité de participer ou non à la mesure de composition pénale.

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