Question

Que faire si mon husky se remet à se sauver pendant la nuit, allant ainsi ennuyer le voisinage ? En effet, c’est une femelle de 11 ans, sachant ouvrir portes et fenêtres. Elle commence à montrer les crocs quand les gens veulent l’attraper pour nous la ramener. Quels recours ont nos voisins contre notre chienne et contre nous, peuvent-ils nous imposer son euthanasie ?

Réponse de maître François Vercruysse

Il convient de rappeler que la loi protège les droits des tiers en rendant le gardien responsable (propriétaire ou personne momentanément chargée de sa garde) des gênes ou des accidents occasionnés par le chien.

L’article 1385 du code civil énonce en effet que le propriétaire d’un animal ou celui qui en a la garde est responsable des dommages que cet animal pourrait causer à autrui, même si ceux-ci sont causés sous sa surveillance ou dans l’enceinte de sa propriété.

À titre d’exemple, ces dommages peuvent être liés à des aboiements intempestifs gênant le voisinage ou, beaucoup plus souvent, à des morsures (environ 200.000 cas de morsures recensés annuellement en France).

Vous risquez donc que votre responsabilité civile soit engagée (d’où l’intérêt d’ailleurs d’assurer votre chien). Vos voisins pourraient en effet saisir le tribunal d’instance de votre domicile et réclamer des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1385 du code civil.

Par ailleurs, dénonçant la divagation répétée de votre chien, vos voisins pourraient s’adresser à la mairie, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile et demander à qu’il soit placé en fourrière. A l’extrême, la décision d’euthanasier pourrait être prise s’il ressort que votre chien présente un danger immédiat et si aucune mesure concrète de votre part n’est prise pour éviter une telle situation.

Dans ces conditions, je ne peux que vous inciter à veiller dès à présent à ce que votre chien soit attaché ou placé dans un endroit clos.

****

Question

Je possède une chienne de 2 ans 1/2 et je rencontre des difficultés avec mon voisinage. En effet, il se trouve qu’une personne ne cesse de nous épier et se plaint systématiquement au moindre aboiement de ma chienne.

Pour illustrer brièvement, j’expliquerai simplement que depuis 6 mois maintenant, ma chienne n’est plus sortie seule dans le jardin, pour éviter tout problème et je me contente de lui faire faire de longues promenades au cours desquelles je puis attester de son parfait silence !

Par ailleurs, j’ai fait acquisition d’un collier anti-aboiement qu’elle porte en mon absence (étant précisé qu’en ma présence, elle n’aboie que très exceptionnellement: environ 2 à 3 fois par jour lorsque quelqu’un passe devant chez nous !)… Mais cette personne persiste à se plaindre au moindre aboiement furtif et de nous appeler par téléphone ! Elle est la seule personne à s’en plaindre dans notre entourage, et explique que notre chienne pleure et aboie toute la journée en notre absence !

J’ai procédé à des enregistrements en notre absence, qui ne révèlent absolument rien de tel ! Reste qu’il est vrai que, malgré une extrême vigilance, notre chienne s’enfuit fréquemment (3 à 4 fois par mois à la moindre occasion: porte entre ouverte…) et j’imagine que c’est cela qui dérange. Je précise qu’elle n’est absolument pas agressive (c’est un golden retriever…) mais je comprends que certaines personnes puissent prendre peur lorsqu’elles la croisent !

Voilà, je voudrais savoir si l’étendue des démarches entreprises peuvent suffire à m’exonérer de me séparer de ma chienne face à des personnes qui manifestement ne supportent pas les animaux et dont le harcèlement commence à m’agacer.

Malgré ma vigilance, je confesse toutefois que ma chienne s’enfuit ! Je n’y peux malheureusement pas grand chose, mais je voudrais savoir si le simple fait qu’elle fasse peur à d’autres personnes (il n’y a bien entendu jamais eu ni morsure, ni contact) est suffisant pour m’attirer de graves soucis !

Note de Michel Hasbrouck

Avec une clôture invisible enterrée, vous pouvez tout laisser ouvert, votre chienne ne sortira plus!

Réponse de maître François Vercruysse

Il me semble que vous avez déjà toutes les solutions pour remédier aux problèmes de nuisance et aux risques de vagabondage. Si votre voisine continue à se plaindre du bruit, il lui appartiendra de prouver que les aboiement provoquent un trouble de voisinage excessif, ce qui ne semble pas le cas d’après les éléments exposés.


Commentaire

Chien fugueur — Pas de commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.