Chien mort chez un professionnel

Question

Je souhaiterais poser plusieurs questions suite à la mort de mon schnauzer. J’avais confié mon chien à une pension avant de partir en voyage. A mon retour, on m’a annoncé la mort de mon chien. En effet celui-ci est parvenu à s’enfuir du chenil après avoir sauté le grillage et profité du manque de vigilance des propriétaires, alors que le portail d’entrée était ouvert.

Par la suite, il a été heurté par une voiture sur une voie express. Il est mort sur le coup. Le chenil peut-il être considéré comme responsable du décès de mon chien en dépit de sa fuite ? A quel montant puis-je raisonnablement fixer le montant du préjudice moral que je subis et dont j’entends obtenir indemnisation ?

Réponse de maître François Vercruysse

Il me paraît tout à fait envisageable de vous retourner contre la pension qui était en charge de garder votre chien.

En effet, au regard de la loi et en vertu du contrat de dépôt, elle était tenue de veiller à la sécurité de votre chien. Il semble qu’au regard des éléments exposés, il y a bien eu négligence de leur part puisque votre chien a pu s’échapper du chenil et sauter le grillage.

Dans ces conditions, il me paraît tout à fait envisageable de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice économique (coût d’acquisition de l’animal, frais d’incinération…) et moral subi suite à la disparition de votre chien.

La jurisprudence (Cass civ. 16 janvier 1962) a en effet reconnu la possibilité de réclamer une indemnité destinée à compenser le préjudice causé par la perte d’un animal auquel le maître était attaché. Aux Etats-Unis, une plaignante a ainsi obtenu 15.000 dollars pour le préjudice moral.

En France, les tribunaux se montrent moins généreux, et cette indemnité est souvent évaluée au coût légèrement majoré de l’acquisition d’un nouvel animal.

Il conviendra de saisir le tribunal de grande instance dont vous dépendez. Je vous invite à vous rapprocher d’un avocat pour qu’il assigne la pension et son assureur sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

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Question

Hier, j’ai emmené mon petit chien (un bichon frisé) au toilettage vers 16H30. Ils m’ont demandé de revenir le chercher à 18H. A l’heure prévue je suis revenue, excitée à l’idée de le retrouver tout beau. Or quelle ne fut pas mon horrible surprise quand ils m’ont annoncé que mon petit « Jaguar » était mort.

Il s’est apparemment étranglé avec la chaîne à laquelle ils l’avaient attaché sans surveillance après son toilettage. Le responsable l’a emmené chez le vétérinaire et nous a proposé de nous payer l’incinération avec remise des cendres (bien maigre consolation).

Nous avons décidé de ne pas porter plainte, mais est-ce que je fais bien ?

Réponse de maître François Vercruysse

Il convient tout d’abord de rappeler que lorsque vous confiez votre chien à un magasin pour des prestations de toilettage, vous concluez un contrat.

Ce contrat fait naître, à la charge du salon de toilettage, une obligation de sécurité à l’égard de votre chien.En l’espèce, il apparaît établi, à la lumière des éléments fournis, que le salon de toilettage a fait preuve de graves négligences dans la surveillance de votre chien.

Dans ces conditions, sa responsabilité me paraît clairement engagée. Cela signifie que vous pouvez obtenir, outre la prise en charge des frais d’incinération et de la perte financière de votre chien (prix d’acquisition de votre chien), des dommages et intérêts consécutifs au préjudice moral subi.

En cas de désaccord avec le salon de toilettage sur l’ensemble de ces préjudices, il me semble donc tout à fait envisageable de le poursuivre en justice .

2 thoughts on “Chien mort chez un professionnel

  1. j’ai amené mon chien de 6 mois border collie chez le vétérinaire pour une castration et un tatouage. Il est mort durant l’anesthésie. Suis en droit de demander des indemnités compensatrice pour la perte morale et financière?
    Comment dois je procéder ?
    Merci



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