Propriété juridique

Question

J’ai acheté il y a quelques jours un chiot, mais j’ai un souci car le vendeur ne veut pas me donner la carte de tatouage. Le chiot a presque quatre mois.

Le vendeur m’avait dit, le jour de l’achat, de faire enregistrer la puce de mon chiot chez mon vétérinaire, mais mon vétérinaire me dit qu’il n’en a pas le droit, étant donné que je n’ai pas la carte de tatouage, ce que je comprends tout à fait.

Donc j’ai rappelé le vendeur pour lui demander la carte de tatouage, il m’a dit d’aller voir un autre vétérinaire pour faire enregistrer la puce, mais je ne suis pas d’accord. Puisque que le vendeur aurait dû me donner la carte de tatouage lors de la vente,ce que je ne savais pas. Je pense que mon chiot est issu d’un élevage clandestin, car le vendeur m’a dit que le chiot venait de Prague.

Or, en faisant des recherche sur le net, j’ai découvert qu’il existait des trafic de chiens, ce que j’ignorais jusqu’à maintenant.

Donc, comment puis-je faire pour obtenir la carte de tatouage en toute légalité? Car mon vétérinaire a vérifié avec sa machine à puce, et le chiot n’est apparemment pas volé, ce qui m’a plutôt rassurée, car je suis très attachée à ce petit chiot. Je voudrais tout de même qu’il ait sa carte de tatouage, et que tous ses papiers soient en règle.

J’ai des doutes aussi sur le passeport du chiot, qui est écrit en russe, avec une traduction en anglais. En plus, sur le passeport, il n’y a pas le nom de l’ancien propriétaire ! Bizarre, je ne sais plus quoi faire… Quelle solution puis-je trouver pour que tout soit en règle? Je ne souhaite pas porter plainte car je ne veux pas que mon chiot, auquel je suis très attachée, serve de pièce à conviction.

Réponse de maître de Boosère Lepidi

Avez-vous pris attache préalablement avec la Société Centrale Canine, qui est un organisme agréée chargé de tenir et de gérer le fichier national canin? Il s’agit d’une première démarche à effectuer .

Néanmoins je vous rappelle qu’aux termes de l’Art 6-2° du D. 91-823 du 28/08 1991, le vendeur est tenu de vous délivrer la partie A de la carte attestant l’identification et d’adresser au gestionnaire du Fichier National concerné la partie B(Cerfa N° 50-4447)de cette même carte dûment remplie et signée par le cédant et le cessionnaire. Il y a donc » anguille sous roche ».

Peut-être auriez vous intérêt à prendre contact immédiatement avec un avocat pour envisager des solutions juridiques ou judiciaires.

****

Question

J’ai acheté en copropriété un chien à un éleveur. A ce jour, celui-ci ne veut pas participer à l’entretien du chien, ni à la participation aux frais d’exposition. Que puis-je faire ? Existe-t-il une loi sur la copropriété d’un chien ?

Réponse de maître François Vercruysse

Il n’existe pas de texte sur la copropriété d’un chien. En réalité, au regard de la loi, c’est celui qui est désigné sur le certificat de vente qui est seul propriétaire du chien, et qui est en charge d’assurer l’éducation et l’entretien du chien.

****

Question

J’ai vendu un chiot. Il est stipulé sur l’acte de vente que, d’après la loi du 12 mai 980, l’acheteur ne devient propriétaire qu’après encaissement du chèque. Je n’ai pas encaissé le chèque depuis 3 mois, car je veux m’assurer auparavant que le chiot ne manque de rien. Cette clause est-elle vraiment valable, et me donne-t-elle la possibilité d’annuler la vente en cas de nécessité ?

Réponse de maître François Vercruysse

Cette clause me paraît valable dans la mesure où elle subordonne le transfert de propriété au paiement effectif du prix. Il s’agit d’une condition suspensive de la vente.

Cela étant, si l’acquéreur vous a remis le chèque, et si vous le gardez sans l’encaisser, vous ne pouvez pas à mon sens vous prévaloir de cette clause, car le paiement est à mon sens intervenu, et le défaut d’encaissement ne résulte que de votre propre fait. Il s’agit dans ce cas d’un abus de droit.

****

Question

Mon histoire risque d’être longue, et pourtant il me paraît nécessaire de vous la confier. Je vis avec ma mère, une femme abusive, possessive et manipulatrice. Je passerai sous silence les tortures mentales qu’elle m’a faites vivre, ses épisodes alcooliques et autres pour en venir directement au sujet. Elle m’a isolée psychologiquement, je n’ai trouvé de réconfort qu’auprès de mon animal à quatre pattes, celui-là même qu’elle m’avait offert il y a six ans, en le mettant bien évidemment à son nom.

A l’époque je ne me rendais pas compte de ce que cela impliquait, et si c’était à refaire…

Il a toujours été clair pourtant que ce petit chien est le mien. Je le nourris, je l’ai éduqué, j’en prends soin. Elle est déjà dangereuse pour moi, imaginez donc comment elle s’occupe mal de lui.

Et je ne parle même pas de ce que je ressentirais si mon petit chien m’était retiré.

Ces derniers temps, je tente tant bien que mal de me construire une vie et un foyer. Je pense emménager dans quelques temps avec mon petit ami, et bien sûr mon petit chien. C’était sans compter sur la volonté de ma mère à me mettre des bâtons dans les roues.

Elle m’interdit d’emporter le chien avec moi, invoquant d’abord ses pseudo sentiments envers l’animal, puis niant mes droits sur lui, niant tout simplement mon droit à avoir des droits, et mon existence. Avec un pervers narcissique, on ne peut que se soumettre, et c’est ce qu’elle compte que je fasse.

Par ce biais, elle compte sans doute sur le fait que je reste à sa portée et sous son emprise. Pourtant il est indispensable que je quitte au plus vite cet environnement néfaste. La conciliation est impossible, elle refuse tout dialogue cohérent, et lorsque à ses paroles j’oppose la raison, elle m’empêche de parler, me menaçant de mettre à la porte.

J’aimerais savoir ce que je peux faire, si j’ai le droit de partir avec mon chien, juridiquement parlant, ce qu’il peut se passer…

Réponse de maître François Vercruysse

À la lumière des éléments que vous nous indiquez, il apparaît que la seule propriétaire de votre chien est juridiquement votre mère dès lors que les papiers du chien sont à son nom.

Si vous décidiez de partir avec votre chien, votre mère pourrait en théorie porter plainte contre vous pour vol de « son » chien. Pour ma part, je ne suis pas persuadé qu’elle engagerait une telle action à votre encontre : ses menaces s’inscrivent davantage dans un chantage psychologique. La solution idéale pour vous serait bien évidemment que votre mère vous cède votre chien à titre gratuit et que vous deveniez juridiquement propriétaire de votre chien.

****

Question

j’ai une chienne de 8 mois (recueillie de la spa), elle est à mon nom et mon ex dit qu’il va porter plainte et la récupérer, est-ce possible ?

Question de Michel Hasbrouck

Qu’est-ce qui est à votre nom ? Quel papier exactement ?

Suivi

Le papier de la spa comme quoi j’ai adopté le chien.

Réponse de maître François Vercruysse

Dès lors que les papiers de la SPA mentionnent exclusivement votre nom, et que sur le carnet de santé figure également votre nom, vous n’avez rien à craindre de votre ex-mari.

Sa plainte ne pourra aboutir. Il est regrettable que les chiens, à l’instar des enfants, soient utilisés comme des moyens de pression.

****

Question

Je viens de me séparer de mon ex-fiancé. Nous avons un shar peï mâle ensemble et nous sommes les deux propriétaires sur les papiers Canine Centrale. Mon ex a signé sur le papier de Canine Centrale que je suis la seule propriétaire.

C’est prévu que je vais chercher le chien chez lui en Bretagne. J’ai tous les papiers de ce chien comme pedigree, carnet de santé, papiers d’assurances etc. Le problème est que mon ancien fiancé ne veut pas que j’aille récupérer le chien.

Il a donné une fausse adresse (je connais l’adresse de ses parents et de son travail en Bretagne). Après il a changé d’avis et dit que je peux chercher le chien, mais je n’ai plus de confiance de lui. Je n’ai toujours pas son adresse et il ne veut pas me la donner.

Qu’est-ce que je peux faire si je ne peux pas récupérer le chien en juin ? J’ai essayé de contacter des avocats mais ils ne sont pas intéressés.

Réponse de maître François Vercruysse

Si votre ex-concubin s’obstine à ne pas rendre votre chien, vous pourrez porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de votre domicile ou de son domicile pour vol. Cela étant, j’ai bon espoir que la raison l’emportera sur la passion.

44 thoughts on “Propriété juridique

  1. bonjour, j’ai acheté un chiot à un particulier qui m’a affirmé qu ‘il était sevré à 7 semaines et que sur avis du vétérinaire il pouvait être adopté. Il m’a délivré un certificat de vente avec le montant. D’autre part, la vendeuse a accepté que l’identification et la primo vaccination soit faite chez mon vétérinaire et que sur présentation de facture elle me rembourserait. Aujourd’hui, elle s’y refuse, en prétextant vouloir déduire le montant initial de vente souhaité ; est ce que j’ai un recours possbile merci.


  2. Faute de documents écrits, vous n’avez aucun recours, sauf que la vendeuse devait légalement faire un contrat de vente. Elle ne l’a pas fait, si vous allez au tribunal elle va se retrouver le bec dans l’eau


  3. Bonsoir,

    Il y a plus d’un mois, mon ami a rencontré un homme en effectuant des petits travaux dans son restaurant. Cet homme était accompagné d’une chienne âgée de 6 mois le jour des travaux. Voyant que la chienne « collait » mon ami, le propriétaire lui a proposé d’adopter sa chienne car lui n’avait plus le temps ni assez d’espace pour s’en occuper. Mon ami voyant que la chienne avait l’air malheureuse, l’a ramenée à la maison le jour même, le propriétaire s’étant engagé à lui fournir tous les papiers plus tard car évidemment il ne les avait pas sur lui.
    Il n’y a eu aucune attestation de cession du chien.

    À partir de là, impossible de joindre le propriétaire par téléphone… silence radio. Après plusieurs appels et relances en vain, on s’est décidé cette semaine à emmener la chienne chez le veterinaire pour vérifier son état de santé et essayer de changer les coordonnées de la puce électronique directement sur place, avec les vétérinaires.
    Là, on apprend que le propriétaire a acheté la chienne chez un éleveur mais il n’aurait versé qu’un acompte de 200€ et n’aurait pas réglé les 1000€ restants. La chienne est donc considérée comme « volée ». Sa puce électronique est toujours enregistrée au nom de l’éleveur.

    Forcément, au bout d’1 mois et demi, nous sommes très attachés à notre chienne. Surtout que celle-ci s’est très vite adaptée à nous, à son nouvel environnement et à sa congénère (nous avons une autre chienne). Dès le début et pendant 3 jours, nous avons remarqué qu’elle ne répondait pas à son nom. Nous avons donc décidé de le lui changer et depuis 1 semaine maintenant, elle réagi à l’appel de son nom.

    Lors de la visite chez le vétérinaire, celui-ci nous a donné le numéro de téléphone de l’éleveur afin que nous puissions rentrer en contact avec lui pour trouver un arrangement. Et là, sans même prendre des nouvelles de la chienne, l’éleveur nous dit de payer les 1000€ ou de lui rendre la chienne.
    Hors de questions de rendre notre chienne, et nous n’avons pas non plus les 1000€.
    Nous lui expliquons que la chienne est chez nous depuis plus d’un mois, qu’elle s’est attachée à nous et nous a elle, qu’elle vit dans une maison avec un grand jardin, bref quelle est heureuse et que nous voulons la garder mais que nous n’avons pas une telle somme. Nous essayons de faire baisser le prix (400€) car c’est tout ce que nous avons. Mais l’éleveur campe sur ses positions : l’argent ou la chienne.

    Nous n’avons aucune preuve physique (contrat) que la chienne ait bien été vendue au prix de 1000€ ou que l’ancien propriétaire ait versé la somme de 200€ ou non. Ce ne sont que les dires de l’éleveur.
    Il n’a même jamais déposé plainte pour vol.

    Nous ne savons plus quoi faire pour garder notre chienne. Existe-t-il un recours?



  4. Et si l’ancien propriétaire nous fait une attestation de cession du chien, est-ce que ça peut nous épargner de payer les 1000€? Officiellement, le contrat a été signé entre l’éleveur et l’ancien propriétaire. En terme de poursuite judiciaire, est-ce que ca nous épargnerait?



  5. On essaye d’y croire. Si l’ancien propriétaire accepte de nous faire cette attestation de cession, ca nous enlèverait une épine du pied car nous n’avons pas ces 1000€ et nous ne voulons pas rendre notre chienne qui a enfin trouvé son équilibre.

    Dans le pire des cas, peut-on demander de déduire les frais de soins du chien de la somme réclamée (visite chez le veterinaire, croquettes, panière, coussin…) ?



  6. Bsr, j’ai adopté un chien via une association le 13/02/2016, j’ai payé 200€ pour l’avoir, signé papier et j’avais obligation de le faire castrer dans les 6 mois.. chose faite en mai 2016.. depuis je me bats pour obtenir ses papiers car je n’ai que le carnet de santé
    Et tjrs la même réponse : demande envoyée mais on a pas de retour et d’autres blabla
    J’ai tel l’icad ils ont rien qui ressort avec la puce de mon chien, donc sûrement étranger..
    Que puis je faire svp vu que l’association ne bouge pas!
    Porter plainte??
    Merci 🙂




  7. évidemment, vous pouvez envoyer un message sur leur page, mais ils vont le supprimer. La solution la plus simple et la plus efficace rapidement consiste à faire une déclaration à la direction départementale de la répression des fraudes


  8. bonjour, je possède une chienne dont je suis propriétaire avec mon ex, nous l’avions acheté et élevé ensemble lorsque nous étions ensemble (pacs), a l’époque il nous était apparemment pas possible de faire les papiers de la chienne à nos deux noms, ils ont donc était fait au nom de mon ex.
    Depuis nous nous sommes séparé et vu que l’on est tous les deux autant attacher à cette chienne nous avons mis en place une « garde alterner ». Tout c’est bien passer depuis plus de deux ans mais aujourd’hui elle veut la garder pour elle disant que les papiers sont à son nom.
    Lorsque nous nous sommes séparé ( et avant la dissolution du pacs) je lui ai fait signée une convention d’indivision stipulant que nous sommes propriétaires à 50/50 de la chienne, exemplaire du document envoyer daté signé à la société Icad.
    Ce document peut-il me protéger juridiquement si elle décide de la garder de force?


  9. Bonjour,
    nous sommes des particuliers qui avons fait faire une portée à notre chienne, les parents sont lofs et les chiots sont déclarés, tout est en règle.
    Nous avons vendu hier un des chiots, mais nous le regrettons aujourd’hui, pour la seule raison que c’était notre préféré et que à posteriori nous aimerions le garder avec nous.
    Nous allons demander aux acheteurs si nous pouvons le récupérer, mais au delà d’un accord cordial, existe-t-il des arguments législatifs en notre faveur à faire valoir, comme un délai de rétractation concernant le vendeur par exemple?
    Merci de votre réponse.




  10. les chiens ont étés déclarés à la société centrale canine qui nous a attribué un numéro de producteur, la déclaration de naissance a été faite, nous avons fait un certificat de vente, de bonne santé, carnet de vaccination..



  11. bonjour j ai ete souffrante un amie ses proposer de garder mes 2 chiots actuellement il ne veut plus me les rendre j ai deposer plainte et je n et toujour pas recuperer mes chiot je les et declarer a icad voler pourtant toute les carte d identification son a mon nom ext que puis je faire


  12. C’est simple, ou bien vous vous arrangez à l’amiable, ce qui ne semble pas possible, ou bien vous récupérerez vos chiots par l’intermédiaire d’un avocat et d’un jugement


  13. Bonjour, il y a environ 2 ans une personne à donné son chien à mon père. Aucun papier de cession n’a été fait. Il y a un an mon pere est décédé, j’ai donc récupéré le chien (et le reste des animaux), j’ai également contacté la personne pour lui demandé d’avoir les papiers, la personne m’a répondu qu’elle allait finalement réfléchir à peut-etre récupérer le chien. Mon véto m’a conseillé de ne pas lui donner de nouvelle. Chose faite depuis 1 an. Je souhaiterai malgré tout que le chien soit à mon nom car j’engage des frais au niveau de sa santé et il m’est impossible, sentimentalement parlant, de me séparer de lui. Quel recours puis-je avoir? Cordialement


  14. Bonjour j’ai pris une chienne à la SPA. Aujourd’hui j’ai perdu mon travail et ne peut plus subvenir à des futur frais soins/alimentaire. La SPA ma fait signer un document me stipulent n’avoir aucun droit de vendre ou donné ma chienne. Je ne suis donc pas propriétaire ? Pourtant j’ai son passeport et la chienne et à mon noms au niveau de l’i-cad. Et si je leur ramène je dois leurs donner 200 euros que je ne peu donner.


  15. bonjour, malheureusement vous avez signé un contrat avec cette association extrêmement puissante. Vous avez acheté votre chienne, et vous devez payer pour la rendre. Je m’étonne que des gens continuent à soutenir cette association dont je ne pense pas beaucoup de bien.

    Si vous saviez le nombre de messages de gens malheureux que je reçois au sujet de la SPA.

    Demandez une entrevue à une assistante sociale de votre mairie, souvent les assistantes sociales font des miracles. Et elles sont gratuites…


  16. Ce que je ne comprend pas c’est que la chienne m’appartien j’ai trouvé des gens pour l’adopter et la spa ma dit quil porterais plainte contre moi. Mes comme je les dis la chienne m’appartient peuvent t’il vraiment empêcher une personne a donner ce qu’il lui appartient ?


  17. Bonjour j’ai acheter une chienne à mon frère il m avais dit que les papiers serais fait mais rien. Il y a 5 mois il c proposé de me la garder le temps que je trouve une maison plus grande mais aujourd’hui il ne veut plus me la rendre il me dit qu’au yeux de la lois comme cela fait plus de 2mois qui la elle lui appartient. Je voudrais déposer plainte avec des preuves que je lui ai acheter. Puis-je le faire?


  18. Bonjour,
    mon chien a mordu 2 fois et pris de panique et sans réfléchir nous en avons parlé a notre éleveur ce dernier nous a encouragé à leur donner notre chien (en disant « un chien qui mort peut devenir très dangereux et mordre encore il faut le placer dans une structure type police et nous on peut s’en charger »)nous avons bêtement écouter l’éleveur.Nous avons très mal vécu cette séparation. Aujourd’hui j’ai tapé le nom de mon chien sur internet par curiosité et la je tombe sur une annonce sur mon chien « superbe chien berger allemand très sociable , affectueux , lof … » j’étais abasourdie. J’ai donc contacter l’élevage ils m’ont raccroché au nez. J’ai ensuite contacté la vétérinaire qui m’a dit qu’il avait une nouvelle famille depuis 4 mois déjà , donc qu’il a bien était vendu sans avoir précisé qu’il a mordu plusieurs fois. Est ce du dol ? Quelles peines peuvent avoir les éleveurs ? Est ce possible de récupérer mon chien ? merci par avance.






  19. Bonjour on m’a donne une chienne de 3 mois mais elle n est pas enregistré et je n’a pas de papier confirmant la donation. Je peux aller chez le vétérinaire mettre la puce ou je dois demander a son ancien mettre un documente avant? Merci


  20. Bonjour, si le donateur n’a pas lui-même identifié son chien, il est en tort. Vous n’avez donc rien à craindre, allez chez le vétérinaire pour faire cette identification vous-même


  21. bonjour j’ai donner mon chien sur un coup de tete j’ai regretter aussitot mon geste quand je l’ai vu partir j’ai demander a la dame de le recuperer car il me manque trop je ne dors plus ne mange plus et mes enfants me le réclame je sais que j’ai commis une erreur et je m’en mord les doigts s’il vous plait quelle solution j’ai pour le recuperer car la dame ne veux pas me rendre mon chien aucun papier a etait fait et jai son carnet de sante a mon nom c’est tous il est pas tatouer ni pucee merci a ce qui voudront bien me repondre….



  22. merci pour cette charmante reponse mais je suis venus ici en espérant trouver un recours pout récupéré mon chien et non me faire réprimandé l’erreur est humaine non ? et je m’en mord assez les doigts


  23. le jour où je serai diplomate, les poissons auront des plumes. Je vous ai donné une réponse honnête, j’espère que vous ne commettrez plus la même erreur à l’avenir. Pour l’instant, c’est plié.


  24. Bonjour, J’ai un ami qui a un soucis avec son chien. il y a quelque temps il s’est séparer de sa copine, au moment de la séparation ils ont décider de faire une garde alterné, or un jour pendant qu’elle avait la garde du chien elle l’a mis a son nom. et aujourd’hui elle ne veux plus redonner le chien a son propriétaire.. que doit ‘il faire?



  25. Bonjour
    Mon fils a été muté dans le nord. Il est le propriétaire d’un chien. Il a confie son chien a une dame qui n’en a plus voulu le jour même. Il m’a demandé d’aller le chercher et depuis ni lui ni son épouse ne veulent me le reprendre. Le chien est chez moi depuis plusieurs jours et je n’arrive plus a m’en occuper car je suis malade et ce chien est difficile. Le chien est au nom de mon fils et de son épouse. Comment puis je me degager de cette responsabilité ? Pouvez vous me preciser mes droits s il vous plait Monsieur. Je vous remercie par avance.



  26. Bonjour Une éleveuse ma donner un petit chiot Car fefpaet vibre à l’étranger ! Elle ma
    Donner les papier provisoire de La puce électronique elle Ma certifier que Quand elle recevrai la carte officielle elle me La ferai parvenir apres plusieur message et appel aucune reponse je soupçonne qu’elle refusé de me donner la carte icad de mon chien ! ONt a signer toutes les 2 une attestation de dont du chien !
    Je voudrais savoir quelle Sont Les démarche que je peut faire pour etre officiellement le Proprietaire de mon chien ? Merci



  27. Bonjour,
    Mon ex me menace de prendre notre chien, il n’en veut pas c’est juste pour le faire du mal car il sait que j’aime ma chienne et que c’est le seul moyen de pression qu’il a sur moi.
    Elle est pucé à mon nom. Il en a payé la moitié ainsi que la moitié des frais veto croquette il joue la dessus. Il me dit qu’il est dans ses droits. J’ai appelé la police car il l’a prise hier soir ils m’ont dit un peu énervé et sans prendre conscience que mon ex est quelqu’un de malsain, sans rien connaître de notre vie la policière m’a dit que c’était aussi son chien et qu’il avait le droit d’en avoir la garde. Or les papiers sont à mon nom les factures veto aussi la carte abonnement croquette à mon nom également. C’est moi qui ai pris ma décision d’avoir un chien moi qu’il l’ai choisie lui n’en voulait même pas !
    Je suis dans mes droits du coup si je ne veux pas lui donner ma chienne ? Il n’a pas de preuve qu’il a payé la moitié des frais depuis que nous l’avons. Ça me brise le cœur de savoir qu’il fait ça pour se venger de moi sans même aimer réellement ma petite boule de poil.



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.