Notions de responsabilité à retenir

par notre assureur : Jean-Yves Réguer, juge formateur de la Société centrale canine, assureur conseil à Dinan

Vous avez compris que les chiens sont beaucoup moins méchants qu’on le dit ou qu’ils en ont l’air ; il n’empêche qu’ils peuvent aussi occasionner des accidents.

Le texte fondamental de la responsabilité des possesseurs de chiens est l’article 1385 du code civil : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

En cas d’accident, le propriétaire du chien devra comme chacun sait, indemniser la victime. Si le chien est confié à un ami ou à une pension canine, il y a transfert de la responsabilité. C’est l’ami ou l’exploitant de la pension canine qui devient responsable de l’animal.

La solution juridique est plutôt simple : toutes les multirisques habitation proposées sur le marché par les compagnies d’assurances garantissent la responsabilité civile de chef de famille du souscripteur, y compris du fait des animaux qu’il a sous sa garde.

Pour la plupart des chiens et des chats, la garantie responsabilité civile du propriétaire est accordée sans supplément de cotisation.

Il faut quand même savoir que la quasi-totalité des compagnies en question refuse de garantir les chiens dits dangereux, classés par les pouvoirs publics en 1ère ou 2ème catégorie. Vous devrez donc rechercher un assureur spécialisé qui pourra vous délivrer l’attestation exigée par les pouvoirs publics.

Les chiens utilisés à des fins professionnelles comme le gardiennage doivent être assurés pour cette activité.

En raison de l’évolution du droit, la responsabilité du propriétaire est presque toujours engagée. Sachez que vous risquez fort d’avoir à indemniser un individu qui se serait introduit dans votre propriété par effraction et qui aurait reçu de votre chien l’accueil qu’il méritait…

Sachez aussi que si votre chien est tenu en laisse, vous n’êtes pas responsable des blessures qu’il occasionnerait à un autre chien qui serait venu en liberté, autant dire en divagation, lui chercher querelle…

Maintenant, si deux chiens en liberté se bagarrent, c’est 50/50, la responsabilité est partagée… Si un berger allemand et un yorkshire terrier se défient en combat singulier, la responsabilité civile des propriétaires est la même : il ne sera pas tenu compte dans l’indemnisation des différences de gabarit. Ou d’agressivité…

This Post Has 0 Comments

Leave A Reply