Chien menaçant

Question

Nous venons d’aménager dans un pavillon. Parents d’un petit garçon de 2 et demi, nous sommes inquiétés par les dobermans de notre voisin. En effet, ses chiens montrent un comportement très agressif dès que nous passons à proximité de la clôture qui sépare notre allée de son jardin.

Lorsque nous rentrons chez nous, un de ses chiens essaye toujours de nous mordre en prenant appui sur notre grillage (qui fait environ 1.20m de haut et qui plie sous le poids de l’animal). Nous avons déjà demandé à notre voisin de faire attention à ses chiens car nous craignons pour la sécurité de notre enfant… et la nôtre!

La seule réponse qu’il nous donne est qu’il nous faut changer le grillage ! Cela devient très pénible car nous sommes obligés de ne plus laisser notre enfant circuler librement dans notre jardin. Nous aimerions en savoir un peu plus sur les obligations qui incombent à notre voisin… ou à nous-mêmes.

Réponse de maître François Vercruysse

Si ces chiens présentent une certaine agressivité, il appartient au propriétaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité du voisinage.

En cas d’accident, il serait responsable sur le fondement de l’article 1385 du code civil. S’agissant du problème du grillage, en cas de mitoyenneté, la clôture doit faire l’objet d’un accord mutuel des deux copropriétaires et les frais sont partagés. Si tel est le cas, je ne peux donc que vous inviter à prendre contact avec votre voisin pour installer un grillage plus sûr pour vos enfants.

Vous pouvez également faire une main courante au commissariat ou à la gendarmerie pour exposer la dangerosité de ces chiens.

****

Question

Mon voisin a deux chiens, dont un très agressif. J’ai perdu mon mari et je suis sans cesse embêtée par ces chiens. Dans un premier temps, ils n’arrêtaient pas de passer chez moi, je l’ai dit à mon voisin qui m’a répondu que cela était normal car c’était mon petit chien qui les attirait.

Ils m’ont fait beaucoup de dégâts (trous partout, manger des fleurs dont une pivoine arbustive que mon mari m’avait offert lors de mon dernier anniversaire…).

A force de râler, de rage, il a accroché du grillage sur le grillage commun, mais d’une façon très très sale, il a mis un bétonneuse en guise de barrage, des moëllons non scellés les uns aux autres et empilés sur une hauteur de 1.80m environ et en escalier (j’ai des photos), une cage à lapin toute rouillée posée sur les moëllons, une sorte de sommier en acier accroché au grillage etc….

Quelques temps plus tard, et de façon à me narguer, il a refait un joli mur avec du grillage solide de l’autre côté entre son autre voisin et lui.

Actuellement un des chiens est très agressif ; dès que je sors il se jette sur ce grillage et me fait très peur car il a l’air vraiment méchant et n’arrête pas de m’aboyer (c’est une sorte de pitbull croisé avec un labrador, taille du pitbull et largeur du labrador).

Samedi je suis allée à la gendarmerie, ils m’ont dit que cela était du ressort de la police municipale. Ce matin j’ai pris contact avec celle-ci, qui vient de venir chez mon voisin vers 14h30. Ils m’ont dit qu’il n’y avait presque rien à faire contre ces gens-là (ce sont des Portugais), que le mieux ce serait que je fasse un mur chez moi avec du bon grillage afin de ne plus être embêtée par leurs chiens et que cela devrait me coûter au pire 2000f .

En dernier ressort j’ai mis avec mon gendre des canisses de 1m de hauteur et de 15 m en longueur afin d’être tranquille mais les chiens montent sur les moëllons et je vois leurs têtes et ils continuent à se jeter sur le grillage et à m’aboyer.

Comment dois-je faire? Est-ce normal que ce soit moi qui paye alors que ce ne sont pas mes chiens, Et moi, je ne touche que 4000F de pension de Réversion! Que puis-je faire pour être tranquille chez moi et ne plus être embêtée par ces chiens?

Par avance merci, car là je n’en peux plus, je suis au bord du rouleau.

Réponse de maître François Vercruysse

Je tiens tout d’abord à vous indiquer, s’agissant des nuisances consécutives aux aboiements intempestifs des chiens de votre voisin, que vous pouvez saisir le tribunal d’instance du lieu du domicile. Ce dernier pourra, outre le fait de vous allouer des dommages et intérêts pour les nuisances subies, enjoindre à votre voisin de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les nuisance sonores (collier anti-bruit, etc.)

Je vous invite parallèlement à adresser à un courrier au maire pour dénoncer la poursuite des agissements de votre voisin.
Si vous engagez de votre initiative la construction d’un mur ou d’un grillage, vous pourrez à mon sens demander à votre voisin de participer à hauteur de la moitié à la prise en charge de cette construction. C’est du reste ce qui a dû être convenu avec son autre voisin.

This Post Has 0 Comments

Leave A Reply