Mauvais traitements

Question

J’ai un rottweiler mâle âgé de 5 mois, mon voisin a une femelle rottweiler âgée de 6 mois, elle ne supporte pas de rester seule et elle fait donc des conneries car ses maîtres laissent des choses à sa portée. Lorsque les maîtres rentrent, elle se fait tabasser, il n’y a pas d’autres mots, à coup de pieds, de coups de bâtons…

Je ne sais pas quoi faire ? Je leur dis que je veux la prendre pour sauver la chienne, mais ils ne veulent pas, elle n’a pas à boire constamment. Quelqu’un a-t-il la solution? Merci

Réponse de Michel Hasbrouck : voyez la SPA

Suite: La SPA répond qu’elle ne peut rien faire il faut leur amener le chien, je ne peux tout de même pas leur voler leur chienne il faut que je trouve une autre solution mais assez rapidement car la chienne est malheureuse et va rester marquée à vie. mais merci pour votre conseil

Réponse de maître François Vercruysse

Résoudre ces situations de maltraitance qui, dans les faits, sont de plus en plus fréquentes, soulève en pratique des difficultés, et ce d’autant plus lorsque les maîtres, auteurs de ces maltraitances, appartiennent au voisinage de celui ou de celle qui constate ces maltraitances.

La première action, celle que vous avez initiée dès l’origine, est de faire entendre raison à vos voisins pour faire cesser ces actes de maltraitance. A cet égard, vous avez indiqué que vous aviez proposé de prendre le chien mais que malheureusement, ils s’y sont refusés.

La deuxième solution est ensuite, ainsi que vous l’a conseillé Michel Hasbrouck, de prévenir la SPA pour maltraitance sur animaux.

Cela étant, en pratique, la SPA se refuse d’intervenir sans décision préalable des autorités policières ou judiciaires.

Par conséquent, à ce stade ultime, il me semble que le seul recours envisageable, après avoir définitivement épuisé toutes les tentatives de discussion et de négociation avec vos voisins, est de dénoncer ces faits de maltraitance en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie, qui dans ce cas, après avoir interrogé les maîtres, saisira le juge.

Le juge saisi sur la base de votre plainte et des observations policières prendra en pratique la décision de retirer le chien au maître et placera le chien à la SPA ou sous votre garde si vous en faites la demande. Bien évidemment, cette plainte peut avoir des incidences à l’égard du maître qui sera visé par votre plainte.

En effet, le mauvais traitement exercé sur un chien est punissable d’une peine d’amende de 750 euros prononcée par le tribunal de police (mais pas de peine d’emprisonnement) (articles R.654-1 du code pénal). Avant d’engager cette voie ultime consistant à déposer plainte, reste celle, efficace, de menacer de déposer plainte.

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Question

Mon chien se trouvait en limite de propriété du voisin depuis quelques secondes, lorsque ce dernier a commencé à lui lancer des projectiles.

Arrivant sur ces entrefaites, j’ai pu constater qu’il s’agissait de morceaux de tuile et que le voisin visait directement mon chien. Il ne tentait pas seulement de l’intimider, mais plutôt de lui faire mal. Je suis restée très courtoise et j’ai récupéré mon chien.

Ce voisin, en procès avec tout le voisinage pour diverses raisons, a invoqué la menace de mon chien pour ces chats. Or mon bouledogue français de 1 an aime les chats, il n’en poursuivait pas un au moment des faits. Ce voisin a une multitude de chats errants qui se nourrissent dans les gamelles de nos animaux, et nous ne leurs avons jamais fait de mal.

La gendarmerie me demande de rencontrer le maire et d’écrire à l’avocat avant de porter plainte, je ne sais plus quoi faire car le maire montre un grand désintérêt pour ces problèmes. Je vis dans la peur de ne plus revoir mon chien si un jour il retourne à proximité de chez ce voisin.

Réponse de maître François Vercruysse

Àla lumière des éléments que vous nous avez exposés, il paraît tout à fait envisageable de porter plainte contre votre voisin pour mauvais traitements sur votre animal en faisant application des dispositions de l’article R.654-1 du code pénal.

Cet article prévoit en effet que « le fait d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique… est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe ».
Pour ce faire, je vous invite à prendre un avocat afin d’être assistée dans la rédaction de cette plainte.

Par ailleurs, pour la sécurité et le bien être de votre animal, il pourrait être opportun de vous procurer chez un vétérinaire ou dans un magasin pour animaux un collier qui permettra de vous assurer que votre chien reste à distance du grillage ou de l’endroit choisi.
De cette manière, votre chien sera a priori hors de portée de votre voisin.

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