Promenades en laisse

Question

Suite à l’agression d’un petit chien de notre quartier par des molosses, une psychose anti-chien s’est installée dans notre rue; nous avons une petite jack russell de 1 an, adorable, bien éduquée, dont nous ramassons les crottes, et que nous sortons derrière chez nous, dans un parc qui appartient à la copropriété; les voisins veulent désormais nous contraindre à attacher notre chienne qui ne l’est jamais, puisqu’il suffit d’ouvrir la porte du garage pour qu’elle aille gambader.

Nous le faisons depuis presque un an, sans avoir jamais rencontré le moindre problème, au contraire, ces balades quotidiennes ont permis de nous faire rencontrer des gens du voisinage. Nous ne la laissons pas divaguer, nous sommes toujours à ses côtés, elle est bien élevée, et adorée des enfants des voisins; mais certaines familles de la copropriété, anti-chiens, font monter la pression, menacent, grognent et créent une mauvaise ambiance à coup de pétitions au syndic.

Je me suis renseignée sur l’obligation de tenir son chien en laisse dans les lieux publics, mais ce petit square derrière chez nous a un statut un peu flou : il est certes ouvert au public, mais appartient à la copropriété.

Devrons-nous nous soumettre aux injonctions de ces voisins râleurs qui veulent nous obliger à tenir notre petite chienne en laisse, alors qu’après tout, nous sommes nous même propriétaires, et donc pouvons décider de la façon de sortir notre chienne, étant donné que rien ne peut nous être reproché?

Il y a eu certes un accident grave avec le petit chien tué, mais les voisins ont vite fait l’amalgame entre nos petits chiens et des chiens tueurs! Que faire? Connaissez-vous des textes de loi que je pourrais leur opposer? Merci pour votre aide! Nous nous sentons bien isolés!

Réponse de maître François Vercruysse

Jje ne peux que vous inviter à lire le règlement de propriété afin de vous vérifier l’existence ou non de l’obligation de tenir en laisse votre chien dans ce square. En effet, le règlement de propriété qui est le règlement intérieur dans un immeuble s’applique à tous les propriétaires et locataires.

Je tiens également à vous rappeler que tout propriétaire de chien est responsable des dommages causés par ce dernier (article 1385 du code civil), ce qui signifie qu’il est impératif de garder votre chien sous votre contrôle de façon permanente.

****

Question

Mon chien se promenait sans laisse pour faire ses besoins lorsqu’il a été attaqué par un berger allemand dressé se promenant également sans laisse et qui n’a pas obéi aux ordres de son maître. Les 2 chiens se sont mutuellement blessés. Quels sont vos conseils ?

réponse de maître François Vercruysse

Rappelons que l’article 1385 du code civil prévoit que « le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Il ressort de ce texte que, dans votre situation, chacun des propriétaires engage à mon sens sa responsabilité.

Dans ces conditions, dans l’hypothèse où l’autre propriétaire devait engager une action en justice, vous pourriez vous exonérer de votre responsabilité en apportant la preuve que le dommage subi par l’autre chien résulte de la négligence du propriétaire d’avoir laissé son chien sans contrôle. En conclusion, c’est en proportion des fautes respectives de chacun que votre responsabilité sera ou non retenue.

This Post Has 0 Comments

Leave A Reply