Voisinage difficile

Question

Je possède 2 braques de Weimar en appartement où je suis propriétaire : un braque de 7 ans que j’ai eu bébé, et une braque de 9 ans que j’ai recueillie au refuge pour éviter qu’elle soit euthanasiée. Mes chiens vivent au quotidien ensemble.

Cependant, je suis constamment harcelée par certains copropriétaires, mais je n’arrive pas à savoir qui me pourrit la vie. Pétition contre les propriétaires de chien dans l’immeuble ; lettre du syndic de copropriété Proveux (Arras), avec les arguments : odeurs et aboiements constants….

Ils ont même envoyé un huissier chez moi, qui sonne à la porte et me dit « les chiens aboient » car il venait de sonner. Mon domicile est très propre (nettoyé tous les jours) et quelqu’un est chez moi pratiquement chaque jour, et les chiens sont calmes. Ils sont bien nourris (proplan, vitamines) et sortis en laisse à l’extérieur de la propriété.

Suite au courrier de Proveux je suis allée voir la SPA de Liévin qui me dit qu’ils ne pouvaient rien contre moi.

Récemment je reçois un courrier recommandé (adressé à un faux nom : celui de ma soeur médecin qui n’habite plus là depuis 5 ans, et avec de fausses accusations : « odeurs et aboiements », avec menace d’amende de 450 €) de la maire de Lens de M Rayter, adjoint délégué, direction de l’aménagement du territoire.

Peu de temps avant, j’ai dû déposer plainte pour vandalisme sur un de mes véhicules; puis menaces de mort et tentatives de coup de couteau dans un grillage sur ma personne et menaces de me tuer au fusil et de liquider mes chiens, émanant d’un habitant d’une résidence de standing.

Que faire devant ces harcèlements ? Qui puis-je faire venir chez moi pour prouver que je suis propre et mes chiens normaux ? Je n’en peux plus d’être accusée de saleté, cela nuit à mon image. De plus, je ne supporte plus cette agressivité, comment connaître les personnes qui me pourrissent la vie et se plaignent chez Proveux et à la mairie sur mon compte?

J’adore mes animaux et il est hors de question que je les abandonne. Déjà plusieurs personnes ont quitté la résidence et il y a eu des abandons. Que puis-je faire ?

Un inspecteur de la fondation Brigitte Bardot est passé chez moi, pour qu’il constate la propreté de mon intérieur et la bonne tenue des chiens (pas aboiements intempestifs…) ; je ne pensais pas qu’ils étaient si réactifs car il est passé chez moi le dimanche matin alors que je n’étais pas encore levée (braderie de Lille la veille) sans prévenir. J’en ai trop marre d’être harcelée et menacée.

Réponse de Michel Hasbrouck

Il vous suffisait de ne pas laisser entrer chez vous cet « inspecteur  » de la fondation Bardot !

Réponse de maître de Boosère Lepidi

D’abord sachez qu’il y a toujours des solutions à vos problèmes. Il s’agit là d’une affaire au contexte conflictuel particulièrement aigu. Le seul conseil que je puis vous apporter consiste à prendre attache avec un avocat.

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Question

Je suis locataire dans une résidence de grand standing depuis 14 ans et je viens d’avoir une chienne de race chow chow (six mois aujourd’hui) et je voulais savoir :

  • si le syndic qui gère la copropriété a le droit et le pouvoir d’interdire les chiens dans l’immeuble?
  • quelles sont les sanctions pouvant être prises à mon égard?
  • où puis-je trouver les textes de lois qui puissent me laisser vivre sereinement avec mon chien?

Réponse de maître de Boosère Lepidi

Au vu des éléments fournis, voici quelques réponses :

– Le syndic est en relation avec les copropriétaires et non les locataires. Votre seul interlocuteur, puisque vous êtes locataire, est votre bailleur.

Selon l’article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 – alinéa I :

 » I – Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation, dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-12 du code rural. »

Votre propriétaire ne peut donc vous interdire la détention d’un chien dans votre appartement, ce qui ne vous exonère pas de vos responsabilités.

Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins.

Le droit de posséder un animal dans un local d’habitation est reconnu par la loi, mais il y a trois conditions pour posséder un chien dans un logement :

1. il doit s’agir d’un animal familier,

2. il ne doit causer aucun trouble de jouissance aux occupants de l’immeuble,

3. il ne doit causer aucun dégât à l’immeuble.

Toutefois, depuis le 1er juillet 1999, une clause interdisant la détention d’un chien d’attaque est licite. Ceci est valable pour tout bailleur, privé, copropriétaire ou organismes HLM.

L’alinéa I de l’article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article 211-1 du code rural. »

– les sanctions pouvant être prise à votre égard, en cas d’aboiements, de morsures ou autres troubles, peuvent aller de la simple amende à la demande de résiliation de bail par votre propriétaire.

– Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 – article 10.

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