Bagarres entre chiens

Question

Lors d’une promenade avec mon chien (un golden retriever inoffensif ), nous avons rencontré un autre promeneur accompagné lui aussi de son chien (du genre chien-loup). Les chiens se sont bagarrés et la personne a voulu séparer les chiens en interposant sa jambe.

Mon chien, dans la bagarre, l’a mordue à la jambe. Depuis, j’ai eu la visite de la gendarmerie venue me dire qu’ils allaient piquer mon chien et me demander de fournir les certificats d’assurance et de vaccination.

Le chien est en règle, là-dessus je ne suis pas inquiet. Je suppose que la personne mordue a dû porter plainte, sans quoi je ne m’explique pas la visite des gendarmes. Que puis je faire pour éviter le pire ?

Réponse de maître François Vercruysse

Je tiens à vous informer que, même si la plainte n’aboutit pas, la victime pourra vous poursuivre devant le tribunal d’instance au titre de la responsabilité civile (article 1385 du code civil) afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

Je vous invite dès à présent à vérifier si vous êtes couvert par votre assurance dans le cadre de ce type d’action.
Je tiens par ailleurs à vous rappeler que dans le cadre de la lutte contre la rage, l’article 232-1 du code rural précise que tout chien ayant mordu ou griffé une personne ou un autre animal doit être examiné par un vétérinaire le jour du dommage, ainsi qu’une semaine et deux semaines plus tard.

La vaccination antirabique et le tatouage ne dispensent pas le propriétaire de cette obligation qui s’applique même dans les départements officiellement indemnes de rage.

Le propriétaire devra en outre tenir informé le vétérinaire si son animal venait à présenter des troubles du comportement, à s’échapper ou à décéder pendant ce délai.

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Question

Je m’appelle Sido, je suis un mâle border collie (avec peut être un peu Colley) de 5 ou 6 ans et de 20 kg. Mon âge est incertain car ma maitresse m’a recueilli à la SPA, il y a 4 ans. J’ai du m’adapter à plusieurs changements, des trajets en voiture, un déménagement, l’arrivé d’un homme et d’un chat …

Et finalement je me suis habitué à tout ça bien que je garde un caractère peureux qui s’exprime par la fuite (sans aucune agressivité). Je doit dire que je vie un peu une existence de chien d’appartement, avec mes balades quotidiennes qui tant bien que mal me conviennent.

Je vous envoie ce mail pour vous demander un conseil au sujet d’un chien voisin (un jeune Berger Allemand) qui s’est approprié notre rue. Et il rentre dans une attitude de défense (selon la compréhension de mon maître) à chacun de mes passages.

Il faut dire qu’habituellement, je suis très avenant avec les autres chiens que je croise sauf avec les chiens mâles plus gros que moi à qui je grogne. Ma maîtresse avait résolu le problème en me tenant en laisse.

Mais avec ce chien, à chacune de mes ballades, nous nous retrouvons dans un face à face de grognements qui n’est interrompu que par les cris de ma maîtresse effrayée (ou de mon nouveau maître).

Ne vaudrait-il pas que ma maîtresse me laisse affronter mon voisin chien une bonne fois pour toute afin de fixer les règles, ou ce berger allemand cherchera t’il toujours à me chasser de son territoire ? Le maître du chien étant réfractaire à un accord avec ma maîtresse la situation devient difficile et pénible.

Je suis à l’écoute de tout commentaire ou conseil qui pourrait nous aider.Je vous remercie de m’avoir lu. Sido le chien importuné à chacune de ses ballades

Réponse de maître François Vercruysse

Sur un plan strictement juridique, il n’existe pas à mon sens de solution « miracle » pour régler votre problème. En effet, dès lors que votre chien est tenu en laisse et celui de votre voisin également, rien dans la loi n’interdit aux deux propriétaires de promener leur chien dans la rue.

En revanche, si le chien de votre voisin est en état de divagation, il est possible de porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police pour divagation qui est punie d’une amende de 2ème classe (article R.622-2 du Code pénal).

En pratique, je ne peux que vous inviter à modifier l’itinéraire de votre promenade de sorte à éviter à votre chien de croiser celui de votre voisin.

En tout état de cause, la solution consistant à laisser les deux chiens se bagarrer me paraît la plus dangereuse et à proscrire. En effet, elle fait courir un grand risque pour la santé de votre chien. Par ailleurs, sur le plan juridique, vous risquez d’engager votre responsabilité civile si votre chien blesse celui de votre voisin.

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Question

Mon chiot de 6 mois se promène souvent dans un parc clôturé en bas de chez moi où tous les chiens (qui s’entendent bien ) sont lâchés et courent à volonté.

Mon chiot s’est fait mordre par un golden retriever de 15 mois. Il a eu des points de suture, j’en ai eu pour 150 euros. J’ai demandé à la propriétaire du chien mordant de partager les frais, ce qu’elle a refusé. A-t-elle le droit de ne pas payer ? Est-elle responsable, ou suis-je en tort de lui demander de payer?

Réponse de maître François Vercruysse

Il est tout à fait à mon sens envisageable de contraindre la propriétaire du chien ayant mordu le votre de vous dédommager à hauteur de la moitié de vos frais.

Rappelons que tout propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par ce dernier (article 1385 du code civil). Si elle persiste dans son refus, vous pouvez l’assigner devant le tribunal d’instance.

Au demeurant, ce remboursement pourra être réalisé par votre assureur si votre adversaire a pris en charge les frais de vétérinaire.

Si vous n’êtes pas assuré, je ne peux que vous inviter à signaler auprès de votre assureur l’existence de votre chien de sorte que, dans l’avenir, au titre de la responsabilité civile, il puisse vous dédommager dans le cadre de l’assurance. On peut craindre en effet que les faits se répètent.

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Question

J’habite en France, en pleine campagne, dans un hameau de 9 maisons (dont 3 habitées à l’année).

Samedi dernier, mon compagnon était dans la cour de notre propriété (non clôturée), en train de ranger du bois, aux côtés de notre chienne (petit corniaud style Griffon) non attachée. Deux chiens style « Staff » sont sortis de la voiture du fils de notre voisin (qui vient d’emménager) et sont entrés en courant dans notre cour, par la route.

Ma chienne a aboyé, et s’est faite sauter à la gorge par la femelle Staff. Aux cris de mon ami, la chienne attaquante a lâché prise, mais le mâle Staff, excité par la scène, a sauté à son tour à la gorge de ma chienne.

Malgré les cris de mon ami, le chien n’a pas lâché prise. Le maître du chien mâle est arrivé, et ses ordres ont été aussi vains. Mon ami et le maître ont alors donné des coups au chien attaquant, en vain. Je suis alors sortie, alertée par les cris. Le père du maître (notre voisin) est alors lui aussi arrivé. J’ai donné des coups de pied au chien attaquant, mais voyant l’inutilité, je me suis écartée de la scène en hurlant et pleurant, pensant que ma chienne allait être tuée sous mes yeux, impuissante.

Ma chienne ne se débattait pas, pleurait et criait seulement ; elle n’a montré aucun signe d’agressivité. Les 3 hommes ont alors essayé d’écarter la mâchoire du mâle attaquant, pour libérer ma chienne. Ce faisant, ils se sont blessés aux mains (sauf mon ami, qui avait des gants en cuir, puisqu’il rangeait du bois lorsque les chiens sont arrivés) sur les dents acérées du mâle attaquant.

Au bout de 5 longues minutes, le père du maître a alors attrapé un balai pour faire levier dans la mâchoire avec le manche, ce qui a été efficace.

Anesthésie générale pour ma chienne, 3 plaies dont une importante, antibiotiques, et d’autres soins vétérinaires prévus.
Mon ami est allé discuter avec les maîtres le soir même. Ils ont banalisé les faits, affirmant que ce genre de scène arrive quotidiennement à la campagne. Et ils n’ont montré ni peine, ni choc.

Nous connaissons les batailles de chiens, et sommes d’accord que cela peut arriver. La différence ici, c’est que ce n’était pas une bataille, mais une attaque sans menace initiale, et que c’est un mâle qui a attaqué une femelle. Ma chienne était soumise, ce qui, dans le code canin, entraîne normalement l’abandon de la bataille, sauf pour les chiens de combats, et pour les attaques de prédation.

La différence aussi, c’est que les chiens sont catégorisés « chiens dangereux » (nous ignorons s’ils sont de catégorie 2 comme ils l’affirment, ou catégorie une, nous n’avons vu aucun papier, et ignorons l’identité et l’adresse des maîtres. Le chien attaquant mâle appartient au fils de notre voisin, qui n’habite pas sur notre commune, et la chienne attaquante femelle à sa compagne, ils auraient donc dû être en laisse et muselés.

J’ai été traumatisée par la scène, j’ ai voulu consulter un médecin le soir même, vue mon attitude (peurs de tous les chiens, pleurs, obsession de la scène, violente et longue), mais il n’y avait que les urgences ce soir-là (un samedi soir).

Nous avons fait une main courante le soir même, sans porter plainte. Nous avons omis d’indiquer que les 2 hommes ont été blessés par leur chien, mais nous l’avons indiqué dans notre explication des faits à notre assurance. Nous n’avons toujours pas, malgré nos demandes répétés, les papiers nécessaires pour notre déclaration à notre assurance, que nous avons tout de même envoyée.

Il y a 2 jours (donc 4 jours après l’accident), notre voisin nous a annoncé que sa plaie aux mains s’était fortement infectée, et qu’il venait de faire un certificat médical… et nous a annoncé que c’était notre chienne qui les avait blessé, lui et son fils.

Inutile de préciser ici notre horreur. Il n’y a malheureusement aucun témoin de la scène. Nous avons fait une seconde déclaration ce jour, en stipulant la nouvelle « version » des faits, selon notre voisin.
Après différents appels, gendarmeries, notre assurance, DDSV, vétérinaires, nous avons des conseils différents : certains nous disent qu’il faut mettre en « surveillance vétérinaire » notre chienne, pour être en règle au besoin, et d’autres nous disent que si nous faisons cette démarche, nous acceptons implicitement que notre chienne ait effectivement blessé ces personnes.

Nous sommes donc perdus dans ces renseignements contradictoires. Tous nous ont dit, par contre, qu’une telle attaque pouvait être faite indifféremment sur un animal ou un humain, ce qui ne nous a pas vraiment rassurés.

J’aimerais donc avoir ici vos conseils. Et s’il nous faut porter plainte, ou consulter un avocat (nous avons peu de moyens), s’il existe des permanences juridiques gratuites, s’il faut consulter le tribunal de grande instance, comme vous en parlez dans certains de vos conseils en ligne.

Certains nous conseillent de faire une pétition (?), d’autres de porter plainte, d’autres non, de laisser faire les assurances. En effet, vu que les chiens des habitants (dont la mienne) sont tous en liberté dans le hameau, s’il y a dépôt de plainte, on nous a dit que nous serions tous obligés d’attacher nos chiens ou de nous clôturer.

Je suis écoeurée de leur comportement scandaleux, et souhaite consulter un médecin, j’ai peur dans mon hameau maintenant quand les chiens sont là (et mon voisin a un troisième Staff….), mais j’ai peur que le médecin se moque de moi, et pense que je ne veuille le consulter que pour envenimer le dossier…

Note de Michel Hasbrouck

Les pitbulls (et les staffs ont des gènes communs) n’ont pas de reconnaissance du mécanisme de respect des femelles, que possèdent les autres races. Leur seul objectif, ils ont été sélectionnés pour cela depuis des siècles, c’est de tuer les chiens, mâles comme femelles, toutes races indifféremment. Un éleveur américain cite le cas d’un chiot de 6 semaines qui a tué le reste de la portée, ses frères et soeurs…

Réponse de maître François Vercruysse

Compte tenu des faits relatés, je ne peux que vous inciter à consulter un avocat (spécialisé en droit des personnes) qui acceptera l’aide juridictionnelle pour prendre en charge votre dossier.

Je vous invite à consulter l’Ordre des avocats dont dépend votre commune. L’Ordre vous donnera une liste d’avocats. Par ailleurs, il existe des permanences juridiques gratuites auprès de la Maison de l’Avocat.

A la lumière des faits, il apparaît à mon sens prudent de porter plainte contre les propriétaires de ces chiens dangereux auprès de la gendarmerie ou de la police nationale. Il semble en effet non discutable que votre chien a été sauvagement agressé. Dans le cadre de cette plainte, vous pourrez vous constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts.

Cette plainte me semble d’autant plus nécessaire que l’on peut craindre que ces propriétaires envisagent de se retourner contre vous pour obtenir des indemnités dès lors qu’ils affirment que votre chien les a mordus.

Il peut également être utile à titre conservatoire de faire établir par votre vétérinaire que votre chien n’a pas la rage et ne présente aucun danger d’agressivité, sans pour autant le placer sous surveillance vétérinaire.

En effet, l’article 223-10 du code rural alinéa 2 réserve en tout état de cause la possibilité à l’autorité investie des pouvoirs de police, dès qu’elle a connaissance d’un cas de morsure, de rappeler au propriétaire ou détenteur les obligations de placement sous surveillance vétérinaire et, en tant que de besoin, le met en demeure de les observer dans les vingt-quatre heures.

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