Question

Je souhaiterais poser plusieurs questions suite à la mort de mon schnauzer. J’avais confié mon chien à une pension avant de partir en voyage. A mon retour, on m’a annoncé la mort de mon chien. En effet celui-ci est parvenu à s’enfuir du chenil après avoir sauté le grillage et profité du manque de vigilance des propriétaires, alors que le portail d’entrée était ouvert.

Par la suite, il a été heurté par une voiture sur une voie express. Il est mort sur le coup. Le chenil peut-il être considéré comme responsable du décès de mon chien en dépit de sa fuite ? A quel montant puis-je raisonnablement fixer le montant du préjudice moral que je subis et dont j’entends obtenir indemnisation ?

Réponse de maître François Vercruysse

Il me paraît tout à fait envisageable de vous retourner contre la pension qui était en charge de garder votre chien.

En effet, au regard de la loi et en vertu du contrat de dépôt, elle était tenue de veiller à la sécurité de votre chien. Il semble qu’au regard des éléments exposés, il y a bien eu négligence de leur part puisque votre chien a pu s’échapper du chenil et sauter le grillage.

Dans ces conditions, il me paraît tout à fait envisageable de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice économique (coût d’acquisition de l’animal, frais d’incinération…) et moral subi suite à la disparition de votre chien.

La jurisprudence (Cass civ. 16 janvier 1962) a en effet reconnu la possibilité de réclamer une indemnité destinée à compenser le préjudice causé par la perte d’un animal auquel le maître était attaché. Aux Etats-Unis, une plaignante a ainsi obtenu 15.000 dollars pour le préjudice moral.

En France, les tribunaux se montrent moins généreux, et cette indemnité est souvent évaluée au coût légèrement majoré de l’acquisition d’un nouvel animal.

Il conviendra de saisir le tribunal de grande instance dont vous dépendez. Je vous invite à vous rapprocher d’un avocat pour qu’il assigne la pension et son assureur sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

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Question

Hier, j’ai emmené mon petit chien (un bichon frisé) au toilettage vers 16H30. Ils m’ont demandé de revenir le chercher à 18H. A l’heure prévue je suis revenue, excitée à l’idée de le retrouver tout beau. Or quelle ne fut pas mon horrible surprise quand ils m’ont annoncé que mon petit « Jaguar » était mort.

Il s’est apparemment étranglé avec la chaîne à laquelle ils l’avaient attaché sans surveillance après son toilettage. Le responsable l’a emmené chez le vétérinaire et nous a proposé de nous payer l’incinération avec remise des cendres (bien maigre consolation).

Nous avons décidé de ne pas porter plainte, mais est-ce que je fais bien ?

Réponse de maître François Vercruysse

Il convient tout d’abord de rappeler que lorsque vous confiez votre chien à un magasin pour des prestations de toilettage, vous concluez un contrat.

Ce contrat fait naître, à la charge du salon de toilettage, une obligation de sécurité à l’égard de votre chien.En l’espèce, il apparaît établi, à la lumière des éléments fournis, que le salon de toilettage a fait preuve de graves négligences dans la surveillance de votre chien.

Dans ces conditions, sa responsabilité me paraît clairement engagée. Cela signifie que vous pouvez obtenir, outre la prise en charge des frais d’incinération et de la perte financière de votre chien (prix d’acquisition de votre chien), des dommages et intérêts consécutifs au préjudice moral subi.

En cas de désaccord avec le salon de toilettage sur l’ensemble de ces préjudices, il me semble donc tout à fait envisageable de le poursuivre en justice .


Commentaire

Chien mort chez un professionnel — 3 commentaires

  1. Ma petite Praline avait Rdv pour un toilettage à 14h, à 14h45 nous avons reçu un appel du salon de toilettage nous disant de venir car il y avait un problème avec la petite chienne. Lorsque nous nous sommes rendu sur place, le toiletteur nous a dit qu’elle avait fait une crise cardiaque. Nous avons donc amener la dépouille chez le vétérinaire pour qu’elle soit incinérée. Ce décès nous paraissait étrange sachant que Praline était en pleine forme avant son départ au salon, elle n’a jamais été diagnostiquée comme cardiaque. Après discution avec le vétérinaire et vu l’aspect de Praline elle évoque un malaise vagal en nous précisant que l’on n’en décède pas. Quel recours au je vis à vis du salon ?

  2. Bonjour ,
    Étant partie en vacance l’été , j’ai confier mon berger allemande (9ans) en bonne santé au refuge de la SPA , à mon retour de vacance il me rende mon chien , arrive à me voiture je m’aperçois que ce n’est pas mon chien , donc je retourne à l’accueil et demande de vérifier avec sa puce …
    effectivement ce Chien n’est pas le mien , et ont m’annoncent que mon chien est mort ! J’ai régler la somme demande par l’établissement, et il me propose de « m’offrir » l’autopsie de mon chien … peut ont être sûr que celle ci me révélera vraiment tous ? Et qu’il n’y auras pas de choses cache ?
    Qu’elles sont les démarches que vous me conseiller ?
    Pas pour récupérer mon argent , mais pour connaître la vérité sur la mort de mon chien … car si il y’a une erreur humaine, celle ci mérite d’être punis…

    Cordialement.

  3. Bonjour J’ai laissé mon chien, un berger allemand de 4 ans LOF en pension avant de devoir partir 10 jours pour raisons professionnelles, à l’étranger.
    Au moment de mon départ, aux moment de l’embarquement, la responsable de la pension m’apprend que mon chien est décédé. Elle l’aurait retrouvé mort dans sa cellule. selon ses dires elle serait passée le matin, il n’avait pas touché ses croquettes, mais buvait beaucoup. Elle lui aurait donné 3 bassines d’eau, alors qu’il ne faisait pas excessivement chaud dehors. Nous sommes dans le sud de la France.
    J’ai demandé immédiatement une autopsie du corps de mon chien.
    Le vétérinaire à conclu une mort par retournement de l’estomac. Son estomac était plein d’eau…
    Plusieurs questions me viennent à l’esprit:
    1) une professionnelle n’était pas formée à déceler les symptômes de ce type d’accident? un animal qui s’abreuve de façon excessive, ne voilà t il pas des signes potentiellement inquiétants?
    2) le défaut de surveillance peut-il être pris en considération pour attenter une action au pénal? défaut de surveillance et/ou de compétence? il semble que se soit la maman de la responsable du chenil qui ait été en charge de la surveillance des animaux durant ce WE. La pension comporte d’autres secteurs comme les secteurs félin et équidé (beaucoup pour une personne seule un WE?)
    3) quelles arguments pour décrire le préjudice moral, affectif et émotionnelle d’une telle perte?
    4)le vétérinaire semble dire oralement que mon chien serait mort un jour avant que ce que dit la responsable de la pension eut égard a son état de décomposition. Peut-on assigner à témoigner le veterinaire? qui semble vouloir se préserver car il tient un commerce et craint pour sa réputation?
    merci pour votre soutien et votre aide

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